La Commission devrait « annuler » le versement de 10,2 milliards d’euros à la Hongrie, selon une avocate générale de la CJUE
Sous la direction du Premier ministre Viktor Orbán, la Hongrie est régulièrement en conflit avec...
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CJUE
La Pologne envisage de saisir la CJUE contre la Hongrie sur le dossier d’un mandat d’arrêt visant un ex-ministre
Le ministre de la Justice Waldemar Żurek a déclaré mercredi 11 février à Radio ZET qu’il avait...
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WhatsApp remporte son procès contre les autorités européennes chargées de la protection des données
Cette décision crée un précédent en établissant que les entreprises peuvent intenter une action en...
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La justice européenne rejette la demande de levée de l’immunité du séparatiste catalan Carles Puigdemont
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L’accord UE-Mercosur dans l’incertitude après son renvoi par les eurodéputés devant la justice européenne
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La plainte de Fabio De Masi vise la Commission, et non Ursula von der Leyen...
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La CJUE donne raison à la Commission et estime que la Pologne a enfreint le droit communautaire
Dans un arrêt publié mercredi 17 décembre, la CJUE a confirmé une procédure engagée par...
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