Projet de loi

Italie : le projet de loi sur la sécurité débattu au Sénat dans un climat social tendu
Pédopornographie en ligne : le projet de loi de l’UE toujours dans l’impasse au Conseil
Le Parti national slovaque propose un projet de loi scolaire anti-LGBTI+
Royaume-Uni : un nouveau projet de loi pour faire face aux attaques terroristes
Le gouvernement polonais alourdit les peines pour espionnage
Emmanuel Macron accélère sur les énergies renouvelables mais reste flou sur les délais de procédures
Loi d'accélération des renouvelables : la France doit clarifier sa « stratégie globale »
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