Paquet pharma : l’UE conclut un accord sur la refonte d’une législation sur les médicaments vieille de vingt ans
Sophie Løhde, ministre danoise de la Santé, a déclaré que cet accord soulignait l’engagement de...
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brevets
Le Parlement ne poursuivra pas la Commission en justice pour avoir abandonné la directive sur la responsabilité en matière d’IA
La loi proposée visait à clarifier qui serait responsable en cas de préjudice causé par...
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Le Parlement européen vote pour poursuivre la Commission en justice suite au retrait d’un projet de loi sur les brevets
De nombreux députés estiment que les brevets essentiels aux normes (Standard Essential Patents ou SEPs...
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Des eurodéputés favorables à une action en justice contre la Commission pour le retrait de la réforme des brevets essentiels aux normes
Les brevets essentiels aux normes (ou standard-essential patents, SEP) sont des brevets protégeant des inventions...
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Brevets et normes : garantir l'innovation en Europe
António Campinos est le président de l’Office européen des brevets (OEB ou EPO en anglais)....
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Des eurodéputés appellent Roberta Metsola à défendre des projets législatifs abandonnés par la Commission
Les présidents des commissions du Parlement européen ont demandé à la présidente de l'institution, Roberta...
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NGT : la présidence belge de l'UE cherche à sortir de l'impasse sur les brevets
Dans un texte de compromis consulté par Euractiv, qui sera discuté jusqu’à jeudi (23 mai),...
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