Le commissaire Henna Virkkunen appelle à remplacer les directives sur le numérique par des règlements
Jeudi, à Davos, en Suisse, la commissaire Henna Virkkunen a fait valoir que les législations...
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28e régime
La commission Juridique du Parlement européen demande que le 28e régime soit une directive
Le rapport suit les orientations définies par le député européen René Repasi, dont Euractiv avait...
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La commissaire chargée des start-ups plaide pour un « 28e régime » ouvert à toutes les entreprises
Jusqu’à présent, la Commission européenne présentait ce projet comme un instrument au service des « entreprises...
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Directive ou règlement ? La Commission hésite sur la forme juridique que doit prendre la proposition de 28e régime
« Il est actuellement trop tôt pour préjuger de la portée ou de la forme exacte que...
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28e régime : les start-ups interpellent Ursula von der Leyen au sujet du choix de la directive plutôt que du règlement
Une coalition de 27 groupes de start-ups européennes a adressé vendredi 17 octobre une lettre à Ursula von...
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Le « 28e régime » européen pourrait prendre la forme d’une directive, au grand dam des start-ups
Au début du mois, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré qu’elle...
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EXCLU : le programme de travail 2026 de la Commission européenne révélé
Euractiv a pu consulter le programme de travail 2026 de la Commission européenne, dont la...
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