Une Fédération européenne démocratique est une étape nécessaire après la CoFoE

Les résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe offrent l’occasion de finaliser le projet européen et d’établir une fédération européenne démocratique capable de faire face aux défis mondiaux les plus pressants tout en promouvant ses valeurs en son sein et à l’étranger. Cette entreprise devrait être menée par une coalition de volontaires, en ne fermant la porte à personne.

Antonio Argenziano est président des Jeunes Européens Fédéralistes (JEF Europe). Michał Rybacki est le responsable politique de JEF Europe.

Après une année de délibérations auxquelles ont participé des milliers d’Européens, la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) s’est achevée le 9 mai. Ses recommandations partagent un thème commun : la demande d’une Europe plus unie, efficace et démocratique. Elles comprennent des propositions visant à rouvrir le débat sur une Constitution européenne, à renforcer le Parlement européen, à passer à la majorité qualifiée pour toutes les décisions qui requièrent l’unanimité, à mieux protéger les valeurs fondamentales, à dégager de nouvelles ressources budgétaires pour l’UE, à créer une armée européenne, à mettre en place une politique migratoire fondée sur les droits de l’homme, à renforcer les compétences de l’Union en matière de santé, d’affaires sociales et d’éducation, et à s’engager plus fermement dans le processus d’élargissement.

Mario Draghi avait l’habitude de dire, lorsqu’il était président de la BCE, que « la souveraineté est la capacité de résoudre les problèmes  ». C’est exactement ce que demandent les citoyens lorsqu’ils évoquent la nécessité d’accroître les compétences européennes. Les institutions doivent résoudre les problèmes plutôt que de s’engager dans l’habituel renvoi de responsabilités et la désignation de boucs émissaires à « Bruxelles ».

La conférence a clairement montré que les citoyens, lorsqu’ils sont consultés directement, font preuve d’une attitude plus ambitieuse et tournée vers l’avenir que de nombreux hommes et femmes politiques nationaux qui prétendent les représenter. Les Européens, en tant que collectif, font preuve d’un pragmatisme fondé sur des valeurs, exigeant une UE capable de résoudre efficacement ses problèmes les plus urgents tout en servant bien sa population et sans jamais trahir ses valeurs fondamentales dans le processus.

Il n’est donc pas surprenant que les citoyens réclament aujourd’hui un Parlement européen plus fort, une « Commission exécutive » plus proche d’un véritable gouvernement et plus éloignée de l’institution hybride et politiquement boiteuse que nous connaissons aujourd’hui, et un Conseil sans droit de veto plus proche d’un « Sénat » que d’un organe intergouvernemental bloquant toute initiative politique, même lorsqu’elle est nécessaire pour défendre la démocratie et l’État de droit.

La conférence a montré à tous que les peuples européens ne s’intéressent pas aux discours creux sur la souveraineté nationale. Ils revendiquent leur propre souveraineté, pas assez « représentée » par les institutions actuelles.

Un processus de modification du traité est le seul moyen possible de concrétiser les demandes des citoyens, car ce qui est ressorti de la conférence n’est pas une simple liste de propositions — c’est un aperçu de ce que l’Europe devrait être. De manière réaliste, une réforme institutionnelle est nécessaire pour mettre en œuvre les politiques et les priorités abordées par les citoyens.

Le Parlement européen s’est déjà fortement engagé à mettre en œuvre les propositions de la CoFoE, notamment en appelant à une Convention pour lancer un processus de modification des traités. Plusieurs États membres ont manifesté ouvertement leur soutien aux réformes institutionnelles et la Commission a également donné son feu vert.

Ce processus, s’il est bien engagé, sera difficile à mettre en place et la méthode sera aussi cruciale que le contenu. Mettre en œuvre les propositions des citoyens en les excluant du processus lui-même serait une erreur politique.

S’il s’agit d’une Convention, il sera alors important que, comme ce fut le cas lors de la Conférence, les représentants institutionnels européens et nationaux soient rejoints par des Européens. Lorsqu’il est fait référence à ce groupe que l’on appelle de manière générique « les citoyens », il ne s’agit pas seulement de représentants choisis au hasard, mais aussi de la société civile organisée. Son rôle d’animation et d’implication du peuple européen doit en effet être reconnu comme central.

Reconnaître le peuple européen dans son ensemble, et pas seulement les États membres, comme acteurs de l’Union européenne serait une révolution copernicienne. Cette approche aurait des conséquences sur la méthode et définirait ce qu’est et représente l’Europe.

Au-delà d’une Convention, il serait en effet contradictoire d’imaginer un processus se terminant par une conférence intergouvernementale qui, en prenant des décisions par consensus, diluerait inévitablement les conclusions de la Convention elle-même. Un double contrôle par les « États membres » serait une manière peu transparente de rejeter certaines des recommandations de la Conférence. En outre, les ratifications unanimes de la réforme seraient une énième façon de bloquer toute démarche courageuse en faveur d’une UE plus unie.

L’Union est déjà composée de multiples cercles tels que la zone euro, l’espace Schengen ou la coopération structurée permanente. Ces formes d’intégration à plusieurs niveaux montrent que l’idée « d’y aller ensemble ou de ne pas y aller du tout » est un faux dilemme créé par ceux qui veulent conserver le modèle européen dysfonctionnel actuel tout en vivant dans leurs illusions de grandeur des États-nations du 20e siècle.

Si elles étaient mises en œuvre intégralement, les propositions de la CoFoE jetteraient en réalité les bases d’une Fédération européenne démocratique fondée sur une véritable constitution. Cette entité politique devrait avoir des compétences définies en matière d’affaires étrangères, de protection de la démocratie et des droits de l’homme, d’action climatique et d’énergie durable, de commerce, de sécurité et de défense, de migration, de santé, de stabilité macroéconomique, de politique monétaire et de certains aspects de la sphère numérique. D’autres domaines devraient être laissés aux niveaux nationaux et locaux de gouvernance, conformément au principe de subsidiarité.

Une telle initiative contribuerait à créer une Europe qui va au-delà des pays et des frontières de l’UE, qui n’est pas l’otage du veto de certains États membres, mais un acteur mondial véritablement démocratique, capable de protéger le peuple européen et son avenir ; non pas une collection d’États, mais une communauté politique de valeurs, une communauté de destin.