Une Europe plus politique, plus de politiques pour l’Europe : la Commission doit sortir du bois

Après les débats institutionnels, place aux débats sur les politiques de l’UE. Telle est en substance la recommandation formulée par Confrontations Europe et publiée par EURACTIV.fr dans son Livre jaune sur le prochain mandat de la Commission européenne.

Quelle que soit l’issue du suffrage, l’imminence du référendum irlandais constitue une bonne nouvelle. Le débat institutionnel, dans lequel l’Union s’est enlisée depuis plusieurs années, ne pourra plus servir de prétexte à l’immobilisme. Que ce soit avec Nice ou Lisbonne, il est temps de travailler à une Europe dotée de davantage de politiques communes, à une Europe plus politique.

Une Europe essoufflée

La carence de politique a été manifeste lors de la crise des subprimes. L’Union n’est pas arrivée à obtenir la solidarité face à la crise et n’a pas mis au point une relance véritablement coordonnée. Bien que l’euro ait été un rempart contre la crise, aucun pilotage politique n’avait été prévu pour faire face à la dégradation des finances publiques de certains membres de la zone. Heureusement que la crise financière s’est (temporairement ?) calmée  : en cas de défaillance d’un membre de l’eurozone, si l’Union avait été incapable de mettre sur pied un mécanisme de solidarité financière, elle aurait perdu toute crédibilité.

Il est temps d’injecter de la politique dans l’Union. Celle-ci ne peut plus se contenter de se définir comme un ensemble de normes juridiques et de règles de saine gestion (le Pacte de stabilité et de croissance, notamment). Dans les premiers moments de la Communauté, on a voulu construire l’Europe par le droit pour tourner le dos aux tentatives sanglantes de la construire par la force. Mais ce primat accordé à la norme ne doit plus faire obstacle à la définition de politiques et de projets.

Pour éviter que l’Europe ne s’essouffle définitivement, la Commission, avec les autres institutions et avec tous les acteurs intéressés, a un rôle majeur à jouer. Il lui appartient d’aiguiser le débat sur les options majeures de notre avenir commun, concrètement de mettre sur la table des projets et de structurer un véritable agenda. Dans ses « orientations politiques », rendues publiques début septembre, M. Barroso a fait certaines propositions intéressantes (la réforme du budget communautaire ou la définition d’un cadre pour le partenariat public-privé), mais beaucoup d’idées restent floues ou recyclent de vieux thèmes. Il est temps pour la Commission de sortir du bois. Les questions à traiter ne manquent pas.

Des options à mettre dans le débat

Première question. Comment approfondir le marché intérieur pour en faire un camp de base de l’Europe dans la mondialisation ? Pour réaliser cet objectif, est-il raisonnable de renoncer à procéder par l’harmonisation, au nom du « better regulation », et de préférer systématiquement la reconnaissance mutuelle, parfois porteuse de nivellement par le bas, voire l’autorégulation ? Il faut par exemple une régulation et une supervision financières européennes, et non pas simplement attendre passivement les règles qui sortiraient de Bâle 2. Il faut dégager un compromis, comme celui que propose Mario Monti  : achever le marché intérieur, moyennant une harmonisation fiscale et une dimension sociale. Dans le même ordre d’idées, Confrontations avait proposé un nouvel « Acte unique » passant par l’approfondissement du marché intérieur, des politiques communes, la mise en place de biens publics avec des projets structurants, comme les infrastructures proposées par M. Barroso (numérique, réseau énergétique…)

Deuxième question. Comment doter l’Union de politiques dans des domaines où celles-ci manquent cruellement ? L’Europe de l’énergie est très incomplète, la libéralisation ne constituant pas une fin en soi, si bien qu’on peine à parler de politique énergétique. Les approvisionnements ne peuvent plus continuer à se faire sans stratégie commune. La politique industrielle reste à construire ; dire que l’Europe a besoin d’une « base industrielle solide » ne suffit plus. La politique de l’éducation et de la formation doit acquérir une dimension plus européenne. A cet égard, une première étape serait que la Commission oriente les fonds européens en fonction de priorités ciblées et qu’elle mette au point des mécanismes incitatifs pour orienter les projets des États ; elle doit donc entendre sa responsabilité en matière de budget (article 274 TCE) en termes de résultats.

Troisième question. Comment assurer le financement des investissements à long terme nécessaires à l’économie européenne ? Les questions financières ne se réduisent pas en effet au couple régulation/supervision pour éviter les dérives du court termisme. Il faut par exemple penser un cadre réglementaire pour le partenariat public / privé et pour l’investissement de long terme. Enfin, il faut définir et mettre en œuvre au niveau européen une véritable politique macroéconomique (dans ses dimensions monétaire et budgétaire) et l’articuler avec les réformes de structure ; ceci implique de l’UEM.

La Commission a du pain sur la planche. A elle de faire montre de volonté et d’idées neuves.

Olivier Lacoste, pour Confrontations Europe