Les réseaux électriques au cœur des enjeux européens de demain
Dans une tribune publiée par EURACTIV.fr dans le cadre de son Livre jaune sur les attentes des parties prenantes pour la prochaine mandature de la Commission, Dominique Maillard, président du directoire de RTE, évoque notamment la transposition du paquet énergie-climat et la nécessité de renforcer le développement des réseaux.
Dans une tribune publiée par EURACTIV.fr dans le cadre de son Livre jaune sur les attentes des parties prenantes pour la prochaine mandature de la Commission, Dominique Maillard, président du directoire de RTE, évoque notamment la transposition du paquet énergie-climat et la nécessité de renforcer le développement des réseaux.
Parmi les chantiers qui ont marqué la précédente législature du Parlement européen, il faut citer le 3ème paquet énergie, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 juillet dernier. Il concrétise un long processus de négociations entamé avec la Commission et le Parlement européen dès septembre 2007.
Pas moins de 5 textes, 3 règlements et 2 directives, ont été adoptés ; ils vont renforcer, dans les mois et années à venir, le marché intérieur du gaz et de l’électricité, et constituent pour les entreprises de transport d’électricité européennes, des avancées majeures.
La transposition du 3ème paquet énergie
Il reste à présent à procéder à la transposition de ces textes. Sur la question patrimoniale, pour laquelle les débats furent passionnés, chaque État membre aura demain le libre choix entre trois mécanismes permettant, chacun à leur manière, d’assurer l’indépendance des gestionnaires de réseaux de transport d’énergie, notamment en matière d’investissements et de non-discrimination.
Le gouvernement français avait milité avec succès pour l’introduction d’une « 3ème voie » consistant à établir l’indépendance du gestionnaire de réseau par un ensemble de mesures réglementaires sans procéder à la séparation patrimoniale.
La mise en place d’une agence européenne des régulateurs, qui est l’un des éléments clés du paquet, reste à finaliser ; le lieu du siège de cette agence devrait être acté lors du prochain Sommet des chefs d’État européen en décembre.
La création d’ENTSO-E
En revanche, j’aimerais souligner que RTE et les autres gestionnaires de réseau de transport d’électricité (GRT) de l’Union européenne avaient déjà anticipé l’une des principales avancées du 3ème paquet énergie, en mettant en place dès décembre dernier ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity). Cette organisation a pour but de renforcer la coopération des GRT conduite jusqu’ici de façon volontaire par le biais d’associations professionnelles comme ETSO ou l’UCTE.
Les GRT se sont mis rapidement au travail puisque, le 30 septembre dernier, nous nous sommes mis d’accord sur les procédures de consultation des parties prenantes, notamment dans l’élaboration des projets de codes de réseau et du plan décennal de développement comme demandé dans le 3ème paquet énergie.
Les prochains chantiers à traiter
Parallèlement, d’autres chantiers d’envergure devront également être traités dans les prochains mois :
1°) La réalisation des objectifs européens des « 3 fois 20 » fixés par l’Union dans son paquet énergie-climat en décembre dernier nous oblige bien évidemment à construire le réseau de demain en tenant compte de ces nouveaux enjeux énergétiques.
Dans cette perspective, les efforts menés par RTE pour le raccordement des nouveaux moyens de production et notamment des énergies renouvelables aux réseaux participeront activement à ces objectifs durables.
2°) Par ailleurs, le développement des réseaux et leur exploitation constituent un enjeu majeur à l’heure des nouvelles technologies ; c’est tout le défi lancé par les « smart grids ».
Il s’agit de tirer parti des nouvelles technologies (du domaine électrique mais aussi du secteur de l’informatique et des télécommunications) pour atteindre les objectifs politiques de maîtrise de la consommation et de développement massif des énergies renouvelables, tout en conservant un niveau élevé de sûreté de fonctionnement du système électrique et en permettant le développement à l’échelle de l’Europe des filières les plus performantes au bénéfice des consommateurs et citoyens.
3°) La transformation des réseaux ne pourra se faire sans une politique de R&D dynamique. Elle est indispensable pour accompagner l’adaptation en cours des réseaux de transport de l’électricité.
Dans ce domaine, les synergies entre les acteurs sont naturellement importantes et c’est pourquoi les GRT doivent être étroitement associés à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de recherche européenne sur les réseaux.
Les propositions de la Commission du 7 octobre dernier visant à encourager la recherche avec un financement plus important, plus clair et plus indépendant (50 milliards d’euros sur base d’un renforcement des partenariats publics-privés) vont dans le bon sens.
L’effort financier devrait être cependant, plus conséquent pour le volet « réseaux électriques » car l’enveloppe de 2 milliards d’euros prévue ne me semble pas à la hauteur des défis à relever dans ce domaine.
Enfin, je constate avec satisfaction que la Commission a parfaitement intégré l’importance des réseaux puisque, dans les lignes directrices qui guideront son action pour les cinq prochaines années, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a clairement mis l’accent sur le développement des infrastructures énergétiques et des interconnexions qui sont « d’une importance capitale pour la croissance future ».
Dans ce domaine, également, les efforts financiers doivent pouvoir être au rendez-vous pour que les GRT puissent mener à bien ces chantiers.
Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE
