Financer les réductions d’émissions des collectivités territoriales via le marché du carbone
Dans une tribune publiée par EURACTIV.fr au sein de son Livre jaune sur la prochaine mandature de la Commission, le directeur de la Mission climat de la Caisse des dépôts, Benoît Leguet, détaille une méthode de financement des réductions d’émissions pour les collectivités territoriales.
Dans une tribune publiée par EURACTIV.fr au sein de son Livre jaune sur la prochaine mandature de la Commission, le directeur de la Mission climat de la Caisse des dépôts, Benoît Leguet, détaille une méthode de financement des réductions d’émissions pour les collectivités territoriales.
Les outils européens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Depuis 2005, deux outils incitatifs sont la disposition des industriels européens qui souhaitent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Premier outil, le système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS) concerne essentiellement l’industrie lourde. Il couvre 40 % des émissions de gaz à effet de serre européennes, et donne aux industriels couverts une incitation à réduire leurs émissions.
Second outil, le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC), prévu par le protocole de Kyoto, a été décliné dans leur réglementation nationale par plusieurs États membres. Ce mécanisme dit « de projet » permet aux acteurs non couverts par le système des quotas de bénéficier de crédits carbone négociables sur le système européen, en contrepartie de réductions d’émissions. En particulier, il permet de favoriser les réductions d’émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2.
Les collectivités locales n’utilisent pas ces outils
L’accès des collectivités territoriales européennes à ces sources de financement est aujourd’hui marginal, alors que pointent à l’horizon des objectifs de réductions des émissions.
La couverture du système des quotas de CO2 dans les collectivités territoriales est en effet faible. Ne sont concernés que quelques réseaux de chaleur, chaufferies municipales ou hôpitaux, qui représentent à peine 5 % des quotas alloués.
De même, peu de collectivités territoriales bénéficient aujourd’hui du mécanisme de la MOC. Seules quelques villes ont pu financer des réductions d’émissions sur la décharge municipale, ou un réseau de chaleur quand celui-ci n’était pas couvert par les quotas.
Le seul exemple significatif concerne le land de Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne : l’agence de l’énergie locale a mis en œuvre un programme régional de promotion de l’efficacité énergétique dans la petite industrie et les bâtiments publics, dont une partie du financement a été assurée par la vente de crédits MOC.
Les collectivités locales y ont pourtant accès
L’exemple de Rhénanie du Nord-Westphalie suggère que les collectivités locales pourraient financer la lutte contre le changement climatique via le marché des politiques territoriales qui sont aujourd’hui financées sur deniers publics.
Si l’extension du système des quotas de CO2 risque de se heurter rapidement à des limites liées au caractère diffus des émissions des collectivités, la mise en place d’un système de projets harmonisés au niveau européen permettrait en revanche de favoriser les réductions d’émissions dans les secteurs du transport, de l’habitat, de l’agriculture et des déchets, en complément des politiques communautaires et nationales déjà mises en œuvre.
Cette possibilité est du reste ouverte dans l’article 24bis de la directive qui encadre l’EU ETS après 2013. Reste à transformer cette possibilité en réalité
Les retours d’expérience des premiers États membres ayant accueilli des projets de MOC indiquent que la réussite de tels projets est conditionnée par trois facteurs.
Trois facteurs de réussite
Premièrement, des règles simples, avec des méthodes standardisées de calcul des réductions d’émissions, sont souhaitables. Ces règles doivent en particulier permettre un calcul simple, puis une vérification objective et peu coûteuse des réductions d’émissions.
Deuxièmement, la collectivité territoriale doit pouvoir agréger les projets, afin de diminuer les coûts de transaction liés à leur mise en œuvre en mutualisant les coûts fixes. Dans le projet emblématique de Rhénanie du Nord-Westphalie, l’agrégation d’un très grand nombre de projets est particulièrement efficace : elle permet de faire bénéficier de crédits carbone une politique publique régionale.
Troisièmement, le cadre juridique sur lequel s’appuie ces projets doit être sécurisé, en particulier au regard des aides d’État. Les réductions d’émissions sont en effet évaluées par différence entre les émissions du projet et les émissions d’un scénario de référence hypothétique. Les États membres peuvent craindre que leur estimation du scénario de référence ne soit remise en cause et qualifiée d’aide d’État.
Benoît Leguet, directeur de la Mission climat de la Caisse des Dépôts
