Europe : l’heure de vérité ?

Dans une analyse publiée par Telos, Marc Clément, magistrat administratif, s’interroge sur le transfert de souveraineté budgétaire et le mécanisme de contrôle démocratique qui doit l’accompagner. Il confronte les visions de la France et de l’Allemagne sur la manière dont l’Europe doit évoluer.

C’est entendu, l’Union européenne ne fonctionne pas et il faut la réformer. Mais si on veut prendre au sérieux cette proposition, on ne peut plus se contenter de formules ambigües qui permettent de ne pas choisir, comme « gouvernement économique » ou « fédération d’États nations »… Il ne s’agit plus de trouver des mots mais bien de se poser la seule question qui vaille : quelle souveraineté est-on prêt à abandonner à l’Europe ? Avec en corolaire, la question de savoir quel mécanisme de contrôle démocratique permettra de justifier ces transferts de souveraineté.

Un contrôle budgétaire accru au niveau européen signifie a priori un nouveau transfert de souveraineté. Le Traité ayant intégré le pacte de stabilité (Titre VIII et protocoles 12 à 18), tout est théoriquement en place pour garantir son respect. L’article 126 sur la procédure pour déficits excessifs est même un des plus longs du Traité. Les mécanismes sont donc bien là – et pas seulement depuis le Traité de Lisbonne – mais ils ne sont pas efficaces.