Comment se désintoxiquer des agences de notation ?

L'Europe doit réduire sa dépendance face aux agences de notation, même si cela s'avère difficile. Bien qu'aucune solution de facilité ne soit disponible, des possibilités de réforme existent, explique Marie-France Baud.

Marie-France Baud est en charge des questions financières pour le groupe de réflexion Confrontations Europe et est la rédactrice en chef de La Revue.

Ce commentaire a d’abord été publié dans la publication mensuelle de Confrontations Europe, Interface.

A cette question, ainsi formulée par Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, bien difficile d’apporter une réponse. C’est ce qu’a révélé l’audition publique organisée par la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen où il a surtout été question de la dette souveraine. Le secteur financier peut-il échapper à une  trop forte dépendance des  trois  principales agences de crédit ?

La dernière proposition de la Commission sur la réforme des agences de notation, CRA3,  suggère des pistes qui demandent à être approfondies. En effet, si le consensus est général pour  briser le quasi-monopole dont jouissent Moody’s,  Standard & Poor’s et dans une moindre mesure Fitch, pour plus de transparence et  pour la prévention des conflits d’intérêt, un certain nombre de points suscitent des doutes. A commencer par le principe de rotation forcée qui, s’il est louable dans son principe, ne permettrait pas d’encourager la concurrence mais au contraire cimenterait les positions du  duopole américain. En effet, il faudra du temps aux agences nationales et régionales pour construire leur crédibilité et satisfaire aux conditions posées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), avertit Verena  Ross, son directeur exécutif. Susan Launi, qui représente Fitch, l’atteste : il a fallu à Fitch 20 ans et un  milliard de dollars pour concurrencer Moody’s et S&P au niveau mondial. En outre, les nouveaux entrants peuvent être tentés d’offrir des notes plus élevées ou de pratiquer le dumping au détriment de la qualité du processus de notation. Pour la Fédération bancaire européenne, il s’agit d’un problème crucial pour le secteur bancaire, compte tenu du poids donné aux notations par le marché financier, par les régulateurs et par la Banque centrale européenne. De plus, le secteur est l’un des plus gros utilisateurs de notation de crédit, en termes de volume et de fréquence d’émission : chaque année, les banques européennes procèdent à 1,5 trillion d’euros de nouvelles émissions et les instruments de dettes sont directement liés au rating de l’émetteur. Il est impossible  de dissocier les deux ou d’avoir différentes périodes de rotation sur les émetteurs et leurs obligations. Comme aux Etats-Unis les gestionnaires d’actifs exigent la notation de trois agences enregistrées localement et sachant qu’environ la moitié des 100 premiers gestionnaires mondiaux ne sont pas basés en Europe, ce principe de rotation  nuirait  à leur capacité de refinancement.

Comment alors réduire la dépendance à la notation ? Norbert Gaillard, économiste indépendant, estime que les notations ne peuvent se substituer aux évaluations internes que doivent conduire les grandes institutions financières et dont la pertinence du modèle doit être vérifiée par l’ESMA et les régulateurs nationaux. Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch,  propose  une voie moyenne pour éviter les à-coups du marché en organisant un système où un avis  devrait refléter une probabilité de défaut quantifiée, à l’appui d’un texte argumenté et dépassionné qui supprimerait la référence à la notation. Ces avis, émis par diverses agences de notation, seraient utilisés pour nourrir l’index de régulation européenne (EURIX) géré par l’ESMA tel que le propose la Commission, qui calculerait une probabilité moyenne de défaut à l’intention des participants au marché. 

Quant à l’harmonisation des méthodes, pour au moins permettre la comparabilité, sous couvert de l’ESMA, elle ne ferait que submerger le régulateur qui n’est  clairement pas équipé pour faire ce travail, estime Markus Krall, du cabinet Roland Berger. Il met également en garde contre le risque d’uniformisation de la méthodologie (cf. les subprimes). Pour cet expert, la solution consiste dans une troisième voie, une plateforme basée sur le concept d’investisseur payeur. Concept à définir plus précisément.

Makoto Utsumi, président-directeur général de l’agence de crédit japonaise JCRA, fait  observer, qu’en dépit de leur statut privé, les agences de notation, devraient tenir compte de l’intérêt public et de la responsabilité politique. Ce qui compte, en ce qui concerne la valeur de l’évaluation  de la dette souveraine, c’est la détermination des décideurs politiques et la résilience de la société car il y va du destin d’un pays. Ce qu’ont précisément négligé les agences américaines, a-t-il ajouté.

Prévu pour le 28 février, le projet de rapport du socialiste italien Leonardo Domenici est très attendu.