La CoFoE, les listes transnationales et la démocratie

La démocratie européenne est restée prisonnière d’une logique strictement nationale. Bien que la mondialisation ait érodé l’efficacité de leur action, les gouvernements des États membres ont opté à plusieurs reprises pour des approches unilatérales pour faire face aux crises transnationales, au détriment des droits et des intérêts des citoyens. Dans l’Europe du XXIe siècle, il est donc nécessaire de dépasser l’idée que la démocratie est un bien enfermé dans les frontières nationales, et d’introduire au contraire une vision des processus démocratiques et participatifs qui dépasse les frontières existantes.

Sandro Gozi (groupe Renew Europe) est député européen.

Les élections européennes ne sont pas portées par un débat européen, mais sont plutôt la somme de 27 débats, 27 campagnes électorales et 27 résultats nationaux. En fait, les partis européens ne sont pas encore de vrais partis, car ils manquent de légitimité puisqu’ils n’ont jamais été soumis à un vote au suffrage universel direct des citoyens européens. Il s’agit plutôt de confédérations de partis nationaux, sans aucune influence sur les entités qui les composent.

Les citoyens ont clairement identifié ce problème au sein de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, et ont demandé à voter directement pour les partis politiques européens. Ils veulent élire dans un premier temps la moitié des membres du Parlement européen par le biais des partis politiques européens, et dans un deuxième temps tous les membres par ce biais.

L’introduction de listes transnationales s’inscrit dans ce cadre comme un premier pas nécessaire vers la création d’un espace politique et civil européen, et c’est une première réponse à cette demande très claire et très forte qui a émergé pendant la Conférence.

Les listes transnationales donneraient enfin corps à une véritable démocratie européenne, qui a besoin de sujets politiques et civiques transnationaux dotés d’une véritable légitimité démocratique. Elles combleraient le vide entre une démocratie européenne formelle et l’absence d’une politique véritablement transnationale.

Les listes transnationales pourraient avoir un double effet positif : elles contribueraient à l’européanisation des partis politiques et du débat public et fourniraient un cadre dans lequel les alliances et mouvements politiques européens, nouveaux et anciens, pourraient se développer. En d’autres termes, elles permettraient de devenir les moteurs d’un processus de véritable européanisation de la politique et de légitimation des partis et institutions européens.

Les nouveaux alignements électoraux européens auraient la possibilité de mobiliser les citoyens autour de visions, de projets et de programmes pour l’Europe dans une perspective pleinement européenne, posant ainsi les bases d’un véritable espace démocratique européen.

Une nouvelle dimension transnationale de la politique européenne renforcerait la légitimité d’une Europe plus souveraine, permettant des progrès substantiels dans le processus d’intégration politique, économique, culturelle et militaire de l’UE, notamment dans des domaines traditionnellement sensibles comme la sécurité, la défense ou les droits fondamentaux. Si nous voulons une Union puissante et souveraine, nous devons également veiller à ce qu’elle soit démocratique et légitime.

L’accord conclu par les principaux groupes politiques pro-UE représentés au Parlement européen sur la réforme de la loi électorale européenne représente donc un moment historique pour l’Union. Les élections européennes de 2024 pourraient en effet voir pour la première fois l’introduction d’une liste transnationale composée de 28 sièges : un début, une percée contre les remparts de la politique nationale sur laquelle il faudra encore travailler à l’avenir.

Cette réalisation n’est pas seulement un succès extraordinaire en soi, mais c’est aussi la prémisse nécessaire à une réforme plus large et organique de l’Union. Quelque chose a radicalement changé sur notre continent après la lâche attaque russe contre l’Ukraine. Les gouvernements commencent à prendre conscience des avantages qu’une défense européenne commune pourrait apporter.

Toutefois, en l’absence de bases démocratiques solides, toute tentative d’intégration supplémentaire ne donnera pas les résultats escomptés et alimentera les critiques à l’égard du manque de transparence et de responsabilité des élites européennes. Le sommet de Versailles doit donc donner une impulsion forte vers une refondation de notre Union.