Wolfgang Schäuble : la modification des traités, essentielle à la « solidité » de l’union bancaire

L’union bancaire constitue « une nécessité urgente » pour la zone euro, selon le ministre allemand des finances. Les projets actuels sont cependant insuffisants pour garantir sa solidité à long terme, écrit-il dans le Financial Times. Il appelle à une « approche en deux temps » couronnée d’une modification des traités fondateurs de l’UE.

Dans un billet d'opinion publié lundi (13 mai), Wolfgang Schäuble a appelé à une « approche en deux temps » vers l'union bancaire européenne. Il a ajouté qu'une union limitée « en bois », établie sans modifier les traités européens, permettrait de gagner du temps afin de créer à l'avenir une union « en acier ».

Alors que les traités de l'UE offrent des « fondations appropriées » pour la mise en place d'une nouvelle autorité de surveillance bancaire paneuropéenne et un mécanisme de résolution unique en vue de ralentir les faillites des banques, « ils ne suffisent pas à écarter le moindre doute sur une nouvelle et forte autorité centrale de résolution », a-t-il écrit.

Selon lui, le sauvetage de Chypre a montré que les actionnaires et les créanciers avaient besoin de savoir ce que l'avenir leur réserverait lors du démantèlement d'une banque en ajoutant que « celles touchées chercheront une réparation » et qu'une « base juridique solide » était nécessaire pour s’attaquer à ce sujet.

Ce n'est pas la première fois que Berlin demande de modifier les traités de l'UE afin de soutenir l'union bancaire. En avril de cette année, Wolfgang Schäuble a déjà prévenu que la base juridique actuelle pour la restructuration des banques était « douteuse » et qu'une modification du traité était nécessaire afin de mettre en place les institutions nécessaires pour contrôler les banques européennes.

>> Lire : Berlin exige une modification du traité de Lisbonne pour une union bancaire

« L'UE ne dispose pas de moyens coercitifs pour appliquer les décisions. Ses origines sont récentes d’un point de vue historique. Sa légitimité démocratique pourrait être améliorée. Elle dispose de responsabilités définies par ses traités. Le prendre à la légère, comme on le laisse parfois penser, c’est comme essayer de trafiquer l'État de droit », a-t-il écrit dans le FT.

Deux temps

En juin 2012, les dirigeants de l'UE ont promis une union bancaire, mais des divergences profondes sont depuis lors apparues sur la vision de ce programme, l'Allemagne remet notamment en doute sa faisabilité globale.

Alors que la première étape, la création d'une autorité de surveillance bancaire unique sous la BCE, devrait se concrétiser d'ici mi-2014, le second pilier, une agence de « résolution » et un financement pour la fermeture de banque défaillante, est incertain. Il est peu probable que la troisième étape, un système unique de garantie des dépôts, voit le jour.

M. Schäuble ne pense cependant pas que les mesures prises jusqu'à maintenant sont suffisamment crédibles. « Il serait peu judicieux de se fonder sur des approches ponctuelles jusqu'à 2018, comme prévu dans le projet de directive sur le redressement et la résolution des banques », a-t-il écrit en ajoutant que les « règles crédibles de l'UE sur la recapitalisation interne » présentes dans les traités de l'UE étaient nécessaires « le rapidement possible ».

Une modification du traité de Lisbonne, qui sous-tend la législation de l'Union, serait un processus extrêmement long, car il requiert l'accord de tous les États membres, dont certains d’entre eux doivent organiser un référendum.

« La modification des traités prend du temps », reconnait le ministre allemand des finances. Une approche en deux temps pourrait débuter par un mécanisme de résolution fondé sur un réseau d'autorités nationales, a-t-il poursuivi.

« Au lieu d'un fond européen de résolution unique, qui prendrait plusieurs années à entrer en fonction, ce modèle repose sur des fonds nationaux, qui existent déjà dans différents États membres », a-t-il écrit.

« Une union bancaire peut se dérouler sans modification des traités […] il s'agirait d'une union bancaire en bois et non en acier. Mais elle remplira son objectif et permettra de gagner du temps pour la création d'une base juridique pour notre objectif à long terme : une véritable union bancaire supranationale et européenne. »

« Les modifications limitées du traité fourniront non seulement une base juridique sure pour une autorité européenne de résolution, elles pourraient également créer une meilleure séparation entre les fonctions monétaires et de supervision au sein de la BCE », a écrit M. Schäuble.