Derrière la signature de l’accord UE–États-Unis, des négociations toujours en cours

Annoncé en fanfare le 27 juillet comme le « plus grand accord commercial jamais signé », le texte est pourtant encore loin d’être finalisé. Sur des sujets sensibles comme l’acier, les produits pharmaceutiques ou l’alcool, les divergences restent nombreuses.

EURACTIV.com
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« Si nous concluons un accord aujourd’hui avec l’Union européenne, ce sera la fin », déclarait Donald Trump dimanche 27 juillet, à peine une heure avant qu’il ne conclue avec l’Union européenne le « plus grand accord commercial jamais signé ». « Je pense que nous aurons plusieurs années avant de devoir en rediscuter », avait-il affirmé.

Mais derrière l’effet d’annonce, plusieurs éléments clés restent encore largement à négocier.

Côté américain, on admet ouvertement et depuis longtemps que plusieurs éléments essentiels du texte — notamment l’imposition d’un tarif douanier de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis — doivent encore être finalisés.

« Il reste encore beaucoup de négociations à mener », a expliqué mardi 29 juillet le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, à CNBC. Les taxes sur les services numériques de l’UE, « l’attaque » de Bruxelles contre les entreprises technologiques américaines et les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium sont toujours « sur la table », a-t-il ajouté.

Dans une illustration frappante de ce flou, Bruxelles et Washington ont publié des communiqués contradictoires au sujet de l’accord. L’un évoque la levée des droits de douane de 50 % sur certaines exportations de métaux européens vers les États-Unis — soit 8 milliards d’euros en jeu — tandis que l’autre indique le contraire.

D’autres points d’achoppement concernent la mise en œuvre des tarifs douaniers sur les exportations pharmaceutiques de l’UE (évaluées à 120 milliards d’euros), l’exemption éventuelle sur l’alcool, ou encore la simplification des procédures sanitaires pour la viande de porc et les produits laitiers américains — à supposer qu’elle ait lieu.

Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne pour les questions commerciales, a reconnu mardi l’existence de ces divergences, mais a laissé entendre qu’elles seraient « clarifiées » dans une déclaration commune UE-États-Unis non contraignante que Bruxelles « espère obtenir très prochainement ».

Responsables et diplomates européens soulignent également que des contacts intensifs ont eu lieu depuis dimanche entre les responsables de la Commission et l’équipe de Donald Trump, ce que Howard Lutnick a confirmé lors de son interview à CNBC.

Et des États membres clés, comme la France, se préparent également à de nouvelles négociations.

« La France a toujours tenu une position de fermeté et d’exigence. Elle continuera de le faire. Ce n’est pas la fin de l’histoire et nous n’en resterons pas là », a déclaré le président Emmanuel Macron en Conseil des ministres mercredi, trois jours après la signature officielle de l’accord.

Un accord en trompe-l’œil

« Ces désaccords reflètent le délai extrêmement court et la nature généralement chaotique de l’accord — si l’on peut appeler cela ainsi, car il ne s’agit pas vraiment d’un accord », estime Arthur Leichthammer, chercheur en géoéconomie au Centre Jacques Delors. « Il s’agit simplement d’une annonce ou d’un accord informel. »

Il ajoute que ces divergences ne sont pas le fruit du hasard, mais constituent au contraire un pilier essentiel de la stratégie de négociation de Donald Trump. « Il reste suffisamment de points en suspens qu’il pourrait utiliser comme levier à l’avenir, et sur lesquels il pourrait revenir s’il le souhaite. »

Jean-Luc Demarty, ancien directeur général du commerce à la Commission, avertit également que l’acceptation par Bruxelles d’un « accord » où tant de points restent à négocier « n’est pas une bonne méthode ».

Il souligne toutefois que le président américain ne « respectera pas nécessairement » l’accord même si ses termes étaient clairs, rappelant la décision du « négociateur » autoproclamé de revenir sur un accord conclu avec la Commission de Jean-Claude Juncker en 2018.

« Nous avions une déclaration commune dans laquelle nous étions censés engager des négociations tarifaires [sur] les produits industriels, sans les produits agricoles », explique-t-il. « Elle a été acceptée par Trump. Et après quelques mois, Trump nous a dit : “Désolé, nous avons besoin des produits agricoles.” Donc, même avec une déclaration, cela ne change pas grand-chose. »

Risques

Certains analystes mettent aussi en garde contre les risques potentiels liés aux aspects plus spécifiques de l’accord, qui comprennent notamment l’engagement de l’UE d’acheter pour 750 milliards de dollars d’énergie américaine et d’investir 600 milliards de dollars dans les infrastructures américaines au cours des trois dernières années du mandat de Donald Trump.

Les responsables de la Commission affirment que ces promesses, largement considérées comme irréalistes et juridiquement inapplicables par Bruxelles, ne sont que de simples « projections » fondées sur les « intentions très claires » d’entreprises privées.

Ces considérations ont conduit plusieurs analystes, dont Paul Krugman, économiste lauréat du prix Nobel, à dire que l’Europe s’était « moquée de Trump » pendant les négociations.

« Ce que l’UE a réellement promis en matière d’investissements, c’est rien, Nichts, rien », a écrit Paul Krugman mardi. Et d’ajouter que l’engagement d’acheter davantage d’énergie américaine « ne se concrétisera pas non plus ».

D’autres analystes ont toutefois averti que ces promesses risquaient de se retourner contre Bruxelles.

« Il s’agit d’un repère concret auquel Trump peut se référer, ce qui représente un risque », note Arthur Leichthammer, qui souligne que la déclaration commune de 2018 approuvée par la Commission Juncker ne contenait aucun engagement chiffré en matière d’achats ou d’investissements.

« Étant donné que Trump préfère les négociations continues aux accords ponctuels, il peut revenir et dire : “En fait, vous n’avez pas atteint cet objectif. L’accord est donc caduc, et nous ferons ce que nous voulons” », conclut-il.

Eddy Wax et Elisa Braun ont contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]