WhatsApp est soumis aux règles les plus strictes du droit numérique de l’UE

En tant que très grande plateforme en ligne (very large online plateform, VLOP), WhatsApp rejoint une liste d’autres plateformes majeures, notamment Instagram et Facebook de Meta, qui sont soumises à des règles supplémentaires du DSA, les obligeant à prendre des mesures pour atténuer les risques systémiques tels que les contenus susceptibles de menacer le bien-être des enfants ou de nuire aux processus démocratiques.

WhatsApp devra soumettre régulièrement des rapports détaillant la manière dont elle atténue les risques qui lui sont liés, comme les autres grandes plateformes de Meta sont déjà tenues de le faire.

Le DSA ne règlemente pas les services de messagerie privée, mais cette désignation aura une incidence sur les canaux de messagerie publique de WhatsApp. Son premier rapport doit être soumis à la Commission dans quatre mois.

La désignation de WhatsApp confirme les informations que nous avions précédemment rapportées selon lesquelles elle pourrait entrer en vigueur dès la fin du mois de janvier. La plateforme avait signalé avoir dépassé le seuil fixé par le DSA pour les utilisateurs de l’UE : en février, elle avait déclaré avoir enregistré en moyenne 46,8 millions d’utilisateurs régionaux au cours du second semestre 2024, dépassant ainsi la barre des 45 millions.

Les plateformes qui ne se conforment pas aux exigences du DSA pourraient faire l’objet d’une enquête de la Commission.

Sur le papier, les sanctions pour les infractions confirmées peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Cependant, depuis l’entrée en vigueur du DSA en 2023, une seule très grande plateforme a fait l’objet d’une sanction financière : la plateforme de réseaux sociaux X d’Elon Musk, qui a été condamnée à une amende de 120 millions d’euros par la Commission en décembre dernier.