Von der Leyen suggère d'alléger la facture CO₂ des industriels pollueurs

Le président de la Commission européenne demande aux dirigeants de l'UE d'envisager une « trajectoire de décarbonisation plus réaliste »

EURACTIV.com
[Dursun Aydemir/Anadolu via Getty Images]

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a proposé, en amont de la réunion des Premiers ministres et des présidents prévue cette semaine, de modérer le prix du carbone au sein de l’UE et de réorienter les subventions vers ses États membres les moins prospères.

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), dans le cadre duquel les exploitants d’usines et de centrales électriques doivent acheter des quotas pour rejeter du CO2 dans l’atmosphère, fait l’objet d’une attention particulière alors que l’Europe cherche des moyens de renforcer sa compétitivité industrielle face aux États-Unis et à la Chine, où les entreprises ne paient que peu, voire rien, pour leurs émissions.

L’Italie a même appelé à la suspension de ce système pionnier de plafonnement et d’échange, en place depuis 2005 et au cœur de la politique climatique de l’UE.

Von der Leyen a jusqu’à présent défendu l’ETS. Elle propose désormais des modifications ciblées sur trois éléments clés du système, selon une lettre datée du 16 mars et consultée par Euractiv.

La réserve de stabilité du marché – un mécanisme intégré conçu pour prévenir les fluctuations brutales des prix – devrait être renforcée afin de « contenir les prix à court terme », a-t-elle écrit.

De plus, l’UE devrait s’accorder sur une « trajectoire de décarbonisation plus réaliste au-delà de 2030 ». Cela devrait s’accompagner de la création d’un nouveau fonds « axé en particulier sur les États membres à faibles revenus ».

L’exécutif européen devrait proposer une refonte de la législation relative au SEQE d’ici juillet. L’Allemagne, pays d’origine de von der Leyen, qui avait auparavant exigé que Bruxelles tienne compte des besoins de son industrie chimique, semble également obtenir gain de cause.

« La Commission adoptera prochainement les critères de référence du SEQE, en tenant compte des préoccupations exprimées par l’industrie », a écrit von der Leyen. Il s’agit là d’une réponse claire à une lettre de Berlin datant du mois dernier, également obtenue par Euractiv.

Les chefs de gouvernement doivent se réunir jeudi à Bruxelles pour un sommet du Conseil européen.

La tarification du carbone n’est qu’une des mesures recommandées par von der Leyen dans sa lettre.

« La question la plus urgente, tant du point de vue de la compétitivité que de l’indépendance, est celle de l’énergie, en particulier du pétrole et du gaz », écrit-elle, exhortant les chefs de gouvernement à se concentrer sur « les facteurs structurels à l’origine des prix élevés de l’énergie, en mettant l’accent sur l’électricité ».

« Accélérer l’intégration d’énergies locales à faible émission de carbone dans notre système énergétique est l’un des moyens les plus efficaces de réduire l’impact des combustibles fossiles sur la fixation des prix », écrit von der Leyen.

(rh)