Viviane Reding défend le droit de vote des expats

La Commission européenne vient de publier des recommandations pour les États-membres qui empêchent leurs citoyens de voter pour les élections nationales ou régionales lorsqu'ils séjournent dans un autre pays européen.

Chypre, le Danemark, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni appliquent tous des systèmes électoraux qui empêchent leurs citoyens de participer aux élections nationales ou régionales dès qu'ils ont quitté leur pays natal.

Selon la Commission, ces pratiques peuvent porter atteinte aux droits en matière de libre circulation dans l'Union et sont également en contradiction avec un principe fondateur de la citoyenneté européenne : conférer aux citoyens des droits supplémentaires plutôt qu'à leur en retirer.

La citoyenneté européenne garantit le droit de vote et de se présenter comme candidat aux élections locales et européennes dans leur pays de résidence de l'UE. Ce droit ne s'étend pas aux élections nationales ou régionales dans 13 États membres où les régions disposent du pouvoir législatif.

Afin de s'attaquer à ce problème, la Commission invite les États membres à autoriser leurs citoyens qui sont à l'étranger à conserver leur droit de vote pour les élections nationales s'ils montrent un intérêt continu dans la vie politique de leur pays natal. Ils peuvent par exemple demander (de préférence par voie électronique) à rester inscrits sur les listes électorales.

Ces règles existent déjà en Autriche par exemple. Vienne exige que les citoyens à l'étranger renouvellent périodiquement leur inscription sur les listes électorales. L’Allemagne exige, quant à elle, qu'ils connaissent les politiques nationales ou qu'ils soient concernés par celles-ci.

« De telles pratiques risquent d'en faire des citoyens de seconde zone », a indiqué la commissaire en charge de la justice lors d'une conférence de presse le 29 janvier. Elle a d'ailleurs fait un clin d'oeil aux journalistes présents : ils devraient être au courant de la situation étant donné que la plupart d'entre eux sont des expatriés.

Viviane Reding a ajouté qu'à l'heure actuelle, les citoyens qui voyagent peuvent facilement garder des liens avec leur pays d'origine.

« Ils suivent l'actualité de leur pays natal, ils s'intéressent aux évènements, ils consultent la télévision, la radio et l'Internet. Ils peuvent voyager très facilement et très souvent ils paient leurs taxes et touchent leur retraite dans leur pays d'origine », a-t-elle poursuivi.

Les règles varient en fonction du pays

La commissaire en charge de la justice a cité une récente enquête Eurobaromètre sur les droits électoraux. Il en ressort que deux tiers des personnes interrogées estimaient qu’il n’était pas justifié de perdre son droit de vote aux élections nationales dans son pays d’origine du seul fait de résider dans un autre pays de l’UE.

Les règles varient considérablement entre les cinq pays mis en cause (le Danemark, l’Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni).

Par exemple, les citoyens britanniques doivent avoir été inscrits dans une section de vote au Royaume-Uni durant les quinze dernières années, pour participer à un scrutin. À Chypre, les citoyens perdent leur droit de vote s'ils n’ont pas résidé à Chypre au cours des six mois précédant une élection.

Les citoyens danois ne sont autorisés à rester sur les listes électorales que s’ils manifestent l’intention de rentrer au Danemark dans un délai de deux ans. Même s'il sera difficile de modifier les règles nationales, étant donné qu'elles sont inscrites dans la Constitution, Viviane Reding a indiqué qu'elle avait reçu une « réponse constructive » de la part des autorités danoises.

Dans un récent billet d'opinion, l'eurodéputé libéral britannique Rebecca Taylor a également soulevé la question des droits de vote pour les expatriés. « Cela semble plutôt exagéré que la pratique des droits démocratique implique que, pour exercer vos droits démocratiques, vous devez demander la citoyenneté au pays dans lequel vous vivez, même si, en tant que citoyen européen, vous avez les mêmes droits et obligations que les citoyens de ce pays », a-t-elle écrit.