Viol : Emmanuel Macron fait volte-face sur la notion de consentement
Dans une vidéo vue par l’AFP mercredi (13 mars), Emmanuel Macron affirme être favorable à l’inclusion de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Une volte-face lorsqu’on sait que la France s’y est opposée en février à Bruxelles.
Dans une vidéo vue par l’AFP mercredi (13 mars), Emmanuel Macron affirme être favorable à l’inclusion de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Une volte-face lorsqu’on sait que la France s’y est opposée en février à Bruxelles.
Le 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a rencontré les membres de l’association féministe Choisir la cause des femmes, fondée par Gisèle Halimi.
Interrogé par la présidente de l’association, Violaine Lucas, sur la notion de consentement en matière de viol, le chef d’Etat répond : « Je vais l’inscrire dans le droit français ».
« Qu’on l’intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça, je l’entends tout à fait », a-t-il ajouté, dans une vidéo authentifiée par l’AFP.
Actuellement, en France, est considéré comme un viol un acte sexuel commis sur une personne sous la menace, la contrainte, la surprise et/ou la violence.
« La lutte contre les violences sexuelles est un des grands échecs de la politique criminelle française », a déclaré la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) à Euractiv.
Emmanuel Macron souhaite donc modifier la loi française pour inclure la notion de consentement, comme c’est le cas par exemple en Espagne ou en Belgique.
« Une évolution de la loi pénale permettra de changer les pratiques juridictionnelles pour mieux accueillir la souffrance des victimes et augmenter le nombre des condamnations pour viols », poursuit la CNCDH.
Mais les propos du président sont loin d’être passés inaperçus, puisqu’ils sont en contradiction totale avec la position française sur la directive européenne de lutte contre les violences faîtes aux femmes.
Adopté en février dernier, le texte initial, proposé par la Commission européenne et adopté par le Parlement, incluait une définition du viol basée sur la notion de consentement.
Mais la France s’est battue, aux côtés de la Hongrie, de l’Allemagne, de la Pologne ou encore des Pays-Bas, pour supprimer la définition du viol de la directive, ce qui s’est soldé par une victoire.
Ajouter la notion de consentement, ce serait risquer une « contractualisation des relations sexuelles », avait justifié le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, lors d’une audition au Sénat en février.
« Le seul responsable, c’est le violeur. Le risque majeur est de faire peser la preuve du consentement sur la victime », avait-il ajouté.
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« Instrumentalisation » et « cynisme »
Alors, quand un mois plus tard, le chef d’Etat se déclare finalement favorable à une définition du viol basée sur le consentement, la colère gronde.
« Nous nous sommes battues pendant deux ans pour convaincre la France de l’importance d’adopter cette définition européenne du viol », selon laquelle un acte sexuel sans consentement est un viol, fustige la française Nathalie Colin-Oesterlé (PPE), rapporteure pour son groupe sur la directive.
« Pendant des mois, Eric Dupond-Moretti nous a expliqué […] qu’intégrer la notion de consentement dans le Code pénal serait absolument contreproductif, dangereux pour les femmes victimes puisque cela ferait peser sur elles la charge de la preuve », écrit-elle dans un communiqué de presse.
« Quelle instrumentalisation de la cause des femmes à quelques semaines des élections européennes ! », dénonce-t-elle.
De son côté, Raphaël Glucksmann (S&D) s’interroge : « Pourquoi alors s’être opposé à la définition européenne dans la directive sur les violences faites aux femmes ? », publie-t-il sur X. « C’est fou de changer de cap aussi souvent… »
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel dénonce, elle, le « cynisme » d’Emmanuel Macron. Après avoir bloqué la définition dans la directive européenne, « soudain, le 8 mars, le Président se sent de faire cette déclaration », a-t-elle écrit sur son compte X.
La CNCDH estime que la France a perdu en crédibilité auprès de ses partenaires européens en s’opposant à la notion de consentement dans la directive, pour finalement « opérer un virage sur l’aile », quelques mois après.
« Mais trop tard ! Tout cela laisse un goût amer car ce ne sera pas sans conséquence sur l’image de la France », conclut la CNCDH.
