Victoire à la Pyrrhus sur l’aide alimentaire européenne

L’aide alimentaire européenne a droit à un sursis de deux ans. L’Allemagne a finalement accepté son financement pour 2012 et 2013 à condition qu’elle disparaisse après 2014.

Plus de six mois de négociations et de tractations ont été nécessaires pour enfin arriver à un accord sur l’avenir du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), bloqué jusqu’à présent en raison de l’intransigeance de six pays qui souhaitent le voir disparaitre. A terme, c’est toutefois toujours le sort qui l’attend.

Annonce allemande

Lors de son arrivée à Bruxelles, lundi 14 novembre en fin de matinée, la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner, a déclaré être prête à « de possibles compromis » qui consisteraient en « une solution de transition pour les deux prochaines années » à condition que plus aucune politique sociale ne soit financée après 2014 par la Politique agricole commune. C’est l’Allemagne qui mène depuis le début la fronde contre le PEAD.

Dans l’après-midi, les autorités françaises se voulaient encore prudentes et ne souhaitaient pas confirmer un quelquonque accord. Selon un diplomate interrogé par EURACTIV.fr, la Commission n’avait pas non plus donné son aval.

Ce n’est que vers 16h30, à l’issue de la réunion entre ministres européens, que Bruno Le Maire a finalement confirmé sur son compte Twitter la poursuite du PEAD pour 2012 et 2013. 

Plainte européenne 

Ce compromis va permettre aux deux camps de sortir la tête haute de l’impasse. La France obtient deux ans de sursis et l’Allemagne des garanties pour que le programme soit arrêté à terme. Les détails de l’accord ne sont pas encore connus. 

Au mois d’avril dernier, la justice européenne a estimé que l’achat de produits alimentaires sur les marchés grâce à des subventions de l’UE pour les redistribuer aux ONG était illégal. 

En cause, le règlement interne du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD), selon lequel l’approvisionnement ne peut provenir que des surplus et stocks de l’UE. Aussitôt, la Commission européenne avait annoncé son obligation de réduire le budget de 500 à 115 millions d’euros.

A l’origine de cette affaire, une plainté déposée par six pays (l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République tchèque), selon lesquels de telles politiques sociales relèvent des compétences nationales. 

Commission déjà au travail 

Avec cette volte-face allemande, la minorité de blocage au Conseil saute et le programme va pouvoir continuer à financer l’aide alimentaire. 

Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, fervent défenseur du PEAD et qui a longtemps fustigé l’attitude des États réfractaires, a été parmi les premiers à réagir. « Je suis profondément heureux du déblocage (…). J’ai d’ores et déjà demandé à mes services de se mobiliser pour que tout soit prêt afin d’assurer la continuité du programme cet hiver. »

L’accord reste en effet à finaliser. Il n’était inscrit à l’ordre du jour des réunions qu’en tant que « point divers » et ne peut donc être définitivement voté. Il devrait l’être lors de la prochaine réunion des ministres de l’Agriculture en décembre avant d’être validé en urgence par le Parlement européen. 

Chantage allemand

Les quatre associations caritatives françaises (Restos du Coeur, Croix Rouge, Banque alimentaire et Secours Populaire), qui bénéficient de l’aide européenne ont accueilli avec soulagement cette solution de dernière minute. La Croix Rouge appelle déjà à la mobilisation pour « que les mêmes principes de solidarité soient repris dans un nouveau dispositif à partir de 2014 ». 

Mais pour certains, cet accord a un goût amer. Dans son communiqué, la députée européenne Europe Ecologie Les Verts (EELV), Karima Delli parle d’un « chantage social exercé par le gouvernement allemand (…). Les Verts sont prêts à travailler avec la Commission et le Conseil sur d’autres solutions à long terme, comme par exemple la fusion du Programme d’aide alimentaire dans le Fonds Social Européen proposée par le commissaire à l’Agriculture, Dacian Ciolos ». 

Selon les informations obtenues par EURACTIV.fr, l’Allemagne ne veut plus entendre parler de cette réforme. Le sursis de deux ans n’est aux yeux de Berlin qu’une période transitoire pour permettre aux États de s’adapter.