Viande traitée aux hormones : l'UE et les Etats-Unis s'opposent sur la décision de l'OMC [FR]

Une décision longuement attendue de l’Organisation mondiale du commerce concernant un embargo européen sur l’importation de viande traitée aux d’hormone en provenance des Etats-Unis et du Canada a permis aux deux côtés de l’Atlantique de célébrer une victoire, mais les Etats-Unis pensent que l’UE à tort. 

Après que l’UE a affirmé que la décision de l’OMC du 31 mars 2008 impliquait que les mesures de rétorsion imposées par le Canada et les Etats-Unis sur les produits européens étaient illégales, une porte-parole du département américain du Commerce a déclaré que l’UE ne pouvait tout simplement pas ignorer la décision du groupe d’experts.

Le différend a commencé il y a plus de dix ans, suite à la décision de l’UE d’interdire les importations de viande produite en utilisant des hormones de croissance, en provenance du Canada et des Etats-Unis. L’UE a insisté sur le fait que la viande n’était pas sûre mais en 1998 l’OMC s’est opposée à cette approche en affirmant que les évaluations scientifiques de risques appuyant les restrictions européennes n’étaient pas suffisamment précises. L’organisation a donc autorisé les Etats-Unis et le Canada à se venger en augmentant les droits de douanes de 100% (plus de 100 millions de dollars) sur une liste de produits européens, du Roquefort à la moutarde de Dijon.

Mais en 2003, l’UE a contesté ces sanctions, affirmant qu’elle avait révisé ses règles, en les fondant sur de nouveaux faits scientifiques qui révélaient une  « preuve bouleversante » selon laquelle une des hormones en question cause le cancer et nuit aux gênes.

Lorsque les Etats-Unis et le Canada ont maintenu leurs mesures de rétorsion, Bruxelles a déposé sa propre plainte auprès de l’OMC. Aujourd’hui, l’UE affirme que le jugement de l’OMC a également stipulé que les droits imposés par les Etats-Unis et le Canada sont illégaux, malgré le fait que la nouvelle décision de l’OMC réaffirme que l’interdiction de cette hormone n’a pas de justification scientifique – des découvertes auxquelles l’Union s’oppose.

« Le groupe spécial constate avec l’Union que les États-Unis et le Canada maintiennent des mesures de rétorsion bien que l’Union ait adopté de nouvelles règles sur les importations de viande traitée aux hormones en réponse à des critiques antérieures de ces deux pays », a-t-elle déclaré dans un communiqué. « Malgré ces nouvelles règles, les États-Unis et le Canada ont décidé unilatéralement de maintenir leurs sanctions sans saisir l’OMC au sujet de la légalité des règles communautaires. Le groupe spécial convient avec l’Union qu’il s’agit d’une infraction manifeste à la réglementation de l’OMC ».

Pourtant les Etats-Unis et le Canada estiment qu’il n’y a aucune raison de lever leurs sanctions jusqu’à ce que l’UE supprime son interdiction. En effet, alors que le jugement conclut qu’ils ne suivent pas strictement les procédures de l’OMC, l’organisation a également ajouté que dans la mesure où l’UE n’est pas en conformité, ils n’estiment pas qu’ils ont violé les engagements de l’OMC.

Les deux Etats ont salué le jugement : d’après la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, les conclusions du groupe spécial sur l’interdiction de l’UE sont une victoire importante pour les agriculteurs américains.

L’UE peut encore décider de faire appel de la décision – une initiative que l’ONG écologiste Friends of the Earth Europe tente de faire passer dans une déclaration qui affirme que la décision de l’OMC revient à injecter de force des hormones en Europe.