Vers une révision à la baisse des aides agricoles ?
Les tractations actuelles sur la réforme de l’agriculture européenne laissent présager une diminution des subventions directes. La France s’y oppose fermement.
Les tractations actuelles sur la réforme de l’agriculture européenne laissent présager une diminution des subventions directes. La France s’y oppose fermement.
Les discussions sur la nouvelle politique agricole commune (PAC) vont entrer en octobre dans leur deuxième année de négociations formelles. Depuis le début, la France bataille pour maintenir un budget identique à celui de 2013 sur la période 2014-2020.
La France mécontente
Jusqu’à présent, le flou des négociations budgétaires laissait espérer le maintien des aides, mais la dernière feuille de travail publiée par la présidence chypriote de l’UE sur le cadre financier assène une première estocade à la position française.
« La présidence demeure convaincue qu’il est inévitable que le niveau total des dépenses proposé par la Commission, y compris l’ensemble des éléments à l’intérieur comme à l’extérieur du CFP [cadre financier pluriannuel, ndla], soit revu à la baisse », indique le document.
Difficile alors d’épargner l’agriculture, premier poste de dépenses du budget de l’UE. Le ministre français des Affaires européennes l’a reconnu indirectement, lundi 24 septembre. Il a estimé que la trajectoire du budget de l’UE ne pouvait se dissocier de celle des budgets nationaux.
Toutefois, il a fait savoir son « très fort mécontentement », à la lecture du paragraphe 52 du nouveau cadre de négociations, qui prévoit une diminution programmée des aides directes agricoles.
« Le niveau moyen pour l’UE des paiements directs à l’hectare sera réduit à raison de [X % à Y %] par an de l’exercice 2015 à l’exercice 2020 », indique le document.
Répercussions techniques
Bernard Cazeneuve a fait savoir que la France rejetait cet ajustement. Il considère que le budget de la PAC « est déjà le plus maltraité ». Il n’est donc pas question pour Paris de descendre plus bas que les propositions faites par la Commission : celles-ci prévoient 281 milliards d’euros d’aides directes sur la période 2014-2020.
Selon une source européenne interrogée par EURACTIV.fr, « cet ajustement a toujours été présent, mais il était auparavant beaucoup moins clair ».
Les négociations avançant, la pression sur la France, principale bénéficiaire de la PAC, s’accentue. Dans son combat, Paris pourrait trouver des alliés parmi les pays issus de l’élargissement de 2004, qui ont encore besoin de fonds pour moderniser leur agriculture.
« Il n’existe toutefois pas encore de dynamique de groupe », précise la même source. « La présidence chypriote négocie un budget européen à la baisse par rapport aux souhaits de la Commission, tout le monde va devoir faire un effort. »
Cette modification budgétaire pourrait avoir des répercussions sur certains axes de la réforme, notamment le conditionnement des aides directes à un meilleur respect de l’environnement.
« [Les États membres disposeront d’une certaine flexibilité en matière de choix de mesures écologiques.] Pour financer ces pratiques, les États membres utiliseront [X à 30 %] du plafond national annuel », précise le nouveau cadre de travail.
Cette nouvelle formulation ouvre la porte à une révision à la baisse de ce critère, initialement prévu à 30%. En diminuant les contraintes, les négociateurs espèrent réduire l’impact des coupes budgétaires pour les agriculteurs.
