Vers une contribution plus importante de l’Europe de l’Est au budget de l’UE ? [FR]

Les Etats membres bénéficiant des politiques redistributives comme les pays européens de l’est devraient apporter une contribution financière plus importante au budget européen, selon un projet de proposition de la Commission européenne dont a pris connaissance EURACTIV.

Dans un effort manifeste pour répondre aux exigences des pays qui demandent un retour sur leurs investissements (« juste retour »), le projet propose d’augmenter les contributions des pays bénéficiant de financements régionaux.

Les Etats membres bénéficiant de politiques redistributives, comme la politique de cohésion allant aux régions les plus pauvres, doivent apporter une plus forte contribution au budget de l’UE pour financer les mécanismes de correction, nous apprend l’avant-projet.

En plus de constater que la question du « juste retour » empoisonnait tous les débats sur le budget de l’UE, le projet met en avant le fait que les pays ont tendance à favoriser les instruments ayant une enveloppe financière préalablement allouée d’un point de vue géographique en conséquence, plutôt que ceux qui pourraient garantir une meilleure plus-value.

Introduire un impôt européen ?

Il est quasiment impossible aujourd’hui pour les citoyens européens de certifier qui supporte réellement le coût du budget européen, nous dit l’avant-projet. En particulier, les ressources de la TVA sont considérées comme étant complexes au point d’être incompréhensibles.

Par conséquent, la Commission suggère d’éliminer les ressources propres basées sur la TVA et d’introduire une nouvelle ressource authentique à la place. Cette nouvelle ressource est considérée comme essentielle pour solutionner le dilemme du « juste retour », qui est lié à l’aboutissement des priorités de la politique de l’UE transfrontalières par nature.

Bien que l’avant-projet ne vas pas jusqu’à appeler cette ressource un impôt européen, payable par tous les citoyens, la notion d’impôt peut être perçue entre les lignes dans une phrase qui soutient que les finances réformées de l’UE ne devraient pas augmenter l’ensemble des charges fiscales des citoyens de l’UE. 

Fin de l’abattement britannique 

La proposition appelle à un abandon progressif de tous les mécanismes de correction, et dans ce contexte dispose que la justification pour le mécanisme de correction du Royaume-Uni, négocié en 1984 par Margaret Thatcher, disparaîtrait petit à petit.

Le projet explique que l’examen du « juste retour » a récemment invité à réfléchir sur l’extension du système d’abattement à tous les Etats membres. La Commission propose à la place l’abolition de tous les mécanismes de correction.