Vers une agriculture européenne plus verte
La Commission, qui a présenté sa vision de la future politique agricole commune, veut encourager les producteurs à mieux gérer les « ressources naturelles ».
La Commission, qui a présenté sa vision de la future politique agricole commune, veut encourager les producteurs à mieux gérer les « ressources naturelles ».
Une agriculture plus verte, plus équilibrée et plus juste. C’est peu ou prou le résumé de la communication présentée par le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, sur l’avenir de la politique agricole commune (PAC), jeudi 18 novembre.
La Commission veut réformer le système des aides directes aux producteurs après 2013. D’abord, il n’est plus question de recourir aux fameuses «références historiques». Ce système consiste à déterminer le montant du taux des subventions européennes en fonction de la production des années 2000 à 2002. En pratique, certaines aides versées aujourd’hui ne correspondent plus du tout à la production réelle des agriculteurs. «Je ne veux plus qu’on ait une Europe à deux vitesses. Il faut que l’on construise une politique agricole commune pour 27 États membres», a affirmé le commissaire. «Les agriculteurs des États baltes [qui touchent la plus faible subvention à l’hectare en Europe] verront une nette amélioration», promet M.Ciolos.
Pour autant, il n’est pas question, pour l’instant, d’établir une aide unique dans toute l’Europe. Ces soutiens directs seraient donc calculés selon de nouveaux critères «objectifs» fondés sur des données économiques et environnementales. «Dans tous les pays, les agriculteurs [pourraient recevoir] une part minimum du soutien direct moyen octroyé à l’échelle de l’Union», suggère le document.
Gérer les ressources
Nouveauté : les aides européennes seraient désormais plafonnées pour les grandes exploitations afin de garantir «une meilleure répartition des paiements entre les agriculteurs», affirme la communication.
Ces aides aux revenus seraient complétées par un deuxième niveau de subventions. «Un soutien financier pourra être octroyé afin d’encourager les agriculteurs à mieux gérer les ressources naturelles», a affirmé le commissaire. Ce «verdissement» est déjà critiqué par certains syndicats agricoles. Selon eux, ce processus engendrera des coûts supplémentaires.
«Il existe des pratiques « vertes » qui ne nécessitent pas d’investissement particulier», a répondu le commissaire. Il a notamment évoqué la rotation des cultures, qui encourage la fertilité des sols, le paturage permanent, ou la jachère environnementale. «Ce genre de mesures relève souvent du bon sens agronomique», a souligné M. Ciolos.
Soutenir les innovations
En plus de ces subventions, qui constitueront la première partie (ou «premier pilier») de la PAC, la Commission prévoit de continuer à soutenir le développement rural. «Comme pour les paiements directs, il conviendrait de prévoir une nouvelle répartition des fonds, basée sur des critères objectifs», affirme la Commission européenne.
Pour Dacian Ciolos, la PAC doit soutenir les innovations agronomique-environnementales. «Les agriculteurs doivent aussi être encouragés à développer des initiatives locales», a-t-il ajouté. «Il est impératif de saisir les nouvelles possibilités de développement local, telles que les réseaux de distribution alternatifs, qui apportent une valeur ajoutée aux ressources locales», peut-on lire dans la communication.
Dans les grandes lignes, le texte rendu public par la Commission européenne est proche de la version révélée par la presse début octobre.
On peut cependant noter quelques changements, concernant notamment les aspects commerciaux. Il semblerait que le commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, ait fait pression pour introduire ces éléments.
Zones défavorisées
La mouture finale prend par exemple en compte la croissance de la demande. «La demande mondiale étant destinée à continuer de croître à l’avenir, l’UE devra être en mesure de contribuer à y répondre», peut-on lire dans le document. Le texte insiste aussi sur le fait que la conclusion des accords de Doha pourrait ouvrir «des perspectives aux exportateurs européens de produits alimentaires».
Le texte final fait aussi machine arrière sur la question du soutien aux agriculteurs situés dans des zones défavorisées. Le projet de communication prévoyait de n’aider ces producteurs qu’en utilisant des aides directes. Mais, selon le document rendu public par le commissaire, les paysans installés dans ces zones pourront finalement également bénéficier d’aides au titre du soutien au développement rural.
«On est à la fin du début», a résumé Dacian Ciolos. Les débats devront maintenant se heurter à la question budgétaire. Un sujet que le commissaire, comme la plupart des responsables politiques, refuse d’évoquer avec précision. «Je ne peux pas lier cette communication à un niveau fixe de budget. On ne peut pas traiter la question du budget agricole séparement du budget global», a affirmé le commissaire.
Bruxelles devrait faire une proposition budgétaire au printemps pour la période 2014-2020. «La Commission européenne doit être soutenue par le Conseil et le Parlement», a souligné M. Ciolos. Tout en insistant sur la «cohérence» entre les ambitions des politiques communautaires et les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Une précision plus qu’utile au moment où les débats budgétaires entre le Parlement et les États membres n’en finissent pas de s’enliser.
La communication de la Commission a suscité de très nombreuses réactions.
CALENDRIER
- 29 novembre : Examen de la communication de la Commission par les ministres européens de l’Agriculture
- Printemps 2011 : Propositions de la Commission sur les perspectives financières
- Juin 2011 : Paquet législatif sur l’avenir de la PAC
