Vers un brevet européen sans l’Italie?

Plusieurs États veulent utiliser la coopération renforcée pour faire avancer le dossier du brevet européen. Une manière de mettre la pression sur l’Italie, qui bloque toute avancée dans ce domaine.

Après plus de dix ans de négociations politiques pour mettre sur pieds un brevet européen commun aux 27, un groupe d’États a décidé de se désolidariser du reste des pays membres de l’UE, et d’avancer seul dans ce dossier. 

La Suède, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie et l’Estonie ont affirmé qu’elles allaient demander formellement à la Commission européenne de les aider à élaborer un brevet commun, sur la base d’une coopération renforcée. Plus d’États membres sont invités à rejoindre cet accord.

C’est une tactique audacieuse et rarement utilisée pour mettre la pression sur l’Italie afin que ce pays abandonne l’une des revendications qui bloque les négociations. Rome demande en effet qu’en plus du français, de l’anglais et de l’allemand, l’italien devienne l’une des langues officielles utilisées pour traduire le brevet européen.

«Il apparaît clairement qu’il est impossible de conclure un accord dans un futur proche», a affirmé la ministre suédoise de l’Energie et des Entreprises, Maud Olofsson. Dans ce contexte,«il serait malheureux pour l’industrie européenne de ne pas utiliser la coopération renforcée» pour parvenir à un accord sur le brevet européen, a-t-elle ajouté.

La Commission réagira rapidement

L’Europe a besoin de simplifier son processus pour protéger ses innovations, réduire les coûts de cette procédure et créer un système juridique pour résoudre les conflits. Actuellement, il est dix fois plus long pour une entreprise européenne de conclure un brevet que ses concurrentes américaines ou japonaises.

«Je ne pense pas que nous puissions nous payer le luxe de ne pas augmenter notre compétitivité», a affirmé le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Il a précisé qu’il devrait réagir rapidement à la demande de coopération renforcée. Il présentera sa proposition à la réunion des ministres européens chargé de la Compétitivité, le 10 décembre.

Ce serait la deuxième fois que des États auraient recours au système de la coopération renforcée, dont l’utilisation a été rendue possible par le traité de Lisbonne. En juillet, 14 pays, dont l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la France, ont utilisé cette procédure pour s’accorder sur la simplification des divorces transfrontaliers. 

L’Italie, prête à se battre

Cette fois, cependant, l’Italie semble être prête à se battre contre la proposition de coopération renforcée sur le brevet. «Ce n’est pas possible», a affirmé le secrétaire d’État italien à la Recherche, Giuseppe Pizza. Il a affirmé qu’un tel accord saperait le marché intérieur européen. 

A la surprise générale, l’Espagne ne défend plus l’espagnol comme une langue de traduction officielle des brevets. La Pologne s’est, quant à elle, rangée aux côtés de l’Italie, et demandé de nouvelles négociations. 

La France, la République tchèque et Malte ont toutes trois affirmé qu’elles étaient prêtes à explorer et à analyser la proposition de la Commission européenne pour mettre en place une coopération renforcée sur le brevet. Pour aboutir, une telle intiative doit être soutenue par neuf États membres. Elle doit également être approuvée par une majorité qualifiée au Parlement européen. Ce seuil est le même au Conseil, mais seuls les États membres adhérents à la coopération renforcée peuvent prendre part aux votes. 

«Il est grand temps pour ceux qui veulent avancer d’adopter un haut niveau de coopération», a affirmé le secrétaire d’État allemand auprès du ministre fédéral de l’Économie et de la Technologie, Peter Hinze. «Le monde change vite (…) Nous ne pouvons pas attendre.»

CALENDRIER

10 décembre : Conseil compétitivité