Vaclav Klaus devrait signer Lisbonne «sans plus tarder»

Si la Cour constitutionnelle tchèque ne trouve pas de contradiction entre le traité de Lisbonne et la constitution du pays, le président Václav Klaus devrait achever la procédure de ratification en signant le texte sans plus tarder, selon le ministre des Affaires européennes Štefan Füle. De leur côté, les Irlandais se prononcent sur le texte par référendum le 2 octobre.

« Je suis convaincu que le président fondera sa décision sur celle de la Cour ainsi que sur l’opinion du Parlement, dont les deux chambres ont voté en faveur du traité de Lisbonne avec une majorité constitutionnelle », a déclaré M. Füle, dans un entretien exclusif avec EURACTIV.cz.

La ratification parlementaire en République tchèque a été conclue en mai dernier, après que le traité a été soutenu à la majorité qualifiée, soit plus de 60 % de l’ensemble des députés et sénateurs. Cependant, le 29 septembre, dix-sept sénateurs tchèques proches du président Klaus ont porté un second recours contre le texte devant la Cour constitutionnelle du pays, ce qui suspend sa ratification (EURACTIV 30/09/09).

Selon M. Füle, la République tchèque va terminer le processus de ratification avant la fin de l’année, comme promis au sommet de juin (EURACTIV 19/06/09). A l’époque, trois pays n’avaient pas encore ratifié : l’Allemagne, qui depuis a achevé son processus de ratification ; l’Irlande, qui a alors reçu des garanties spécifiques afin d’augmenter les chances de réussite du référendum du 2 octobre ; et la Pologne, dont le président a déclaré qu’il signerait le texte une fois certain que le traité entrerait en vigueur.

Selon les conclusions du Conseil européen de juin, la procédure pour nommer les commissaires du prochain Exécutif européen ne peut commencer avant de savoir avec certitude sous quel traité européen ils seront désignés – l’actuel traité de Nice ou le traité de Lisbonne.

Récemment, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré lors d’une visite à l’ancien premier ministre tchèque Mirek Topolánek que Prague perdrait son commissaire si le nouveau collège était désigné sous Nice. Le traité de Nice prévoit que la Commission nommée à la suite de l’élargissement de l’UE à 27 États sera composée de moins de commissaires que d’États membres.

Interrogé pour savoir si la République tchèque craignait de perdre son commissaire, M. Füle a déclaré qu’il ne spéculerait pas à ce stade. Il a aussi sous-entendu qu’il ne serait pas facile de priver Prague de son commissaire.

« Nous devons aussi garder à l’esprit que tout changement de la composition de la Commission devra être adopté unanimement par les États membres », a-t-il ajouté.

Pour lire l’entretien dans son intégralité, cliquer ici