Vaccins Covid : revers en justice pour un lobbyiste accusant Ursula von der Leyen de fraude

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a débouté mercredi (26 juin) un lobbyiste belge s’opposant à la reconduction d’Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne en raison d’une fraude présumée dans le dossier des achats de vaccins anti-Covid par l’UE au laboratoire Pfizer.

Dans sa requête, Frédéric Baldan, ex-lobbyiste au Parlement européen, demandait en urgence — à une juge des référés — que le Parti populaire européen (PPE, centre droit) soit contraint, sous peine d’astreinte, de retirer la candidature de Mme von der Leyen à sa propre succession.

Une urgence justifiée aux yeux du plaignant par l’imminence d’un sommet européen — jeudi et vendredi (27-28 juin) à Bruxelles —, au cours duquel doit être décidée par les 27 l’attribution des « top jobs », les postes clés des institutions de l’UE (Commission, Parlement, Conseil européen).

Mais cinq jours après l’audience tenue le 21 juin, « M. Baldan a été débouté de sa demande, n’ayant pas établi le risque de préjudice grave ou d’inconvénients sérieux justifiant qu’une décision immédiate soit prise », a tranché la juge des référés, selon une synthèse de son ordonnance communiquée à l’AFP par le tribunal.

« En agissant en référé contre le parti politique dont est membre Mme von der Leyen, M. Baldan a tenté de refaire le procès du manque allégué de transparence de la Commission européenne et/ou de ses membres dans le contexte de la gestion européenne de la crise Covid », est-il ajouté de même source.

Or ce litige a déjà été porté devant plusieurs autres tribunaux, de l’UE et de Belgique, rappelle l’ordonnance, soulignant qu’une plainte au pénal est actuellement « pendante » devant un juge d’instruction de Liège (est), la ville d’origine de Frédéric Baldan.

Le plaignant fera appel de la décision rendue mercredi, et espère plaider avant le vote de confirmation du choix des Vingt-Sept pour la présidence de la Commission européenne qui aura lieu au Parlement européen début juillet, a appris Euractiv.

M. Baldan, qui gère un cabinet de conseil spécialisé dans les relations sino-européennes, dit s’être vu retirer son accréditation de lobbyiste au Parlement européen à l’été 2023 après avoir mis en cause la probité de Mme von der Leyen dans le dossier des vaccins. Il estime avoir été victime de « représailles ».

Le lobbyiste et son avocate insistent sur le fait qu’il remplit les critères pour être considéré comme un lanceur d’alerte et protégé en tant que tel par la directive européenne pertinente.

Sur le plateau de LN24, il note qu’il s’est « donné à connaître » après avoir déposé sa plainte pénale, lorsqu’il a pris connaissance de l’affaire des contrats de vaccins.

En outre, son avocate estime que l’affaire est « sérieuse », un autre critère déclanchant la protection des lanceurs d’alerte, soulignant le nombre de parties qui se sont jointes à la plainte pénale — parmi lesquelles deux États membres.

L’avocate de M. Baldan précise également que le fait que la juge ait estimé que c’était le rôle du plaignant d’énumérer les raisons prouvant le caractère de représailles est contraire à la directive européenne et au droit belge. Ce serait donc à la défense, absente lors de l’audience de vendredi, de prouver que son client n’est pas un lanceur d’alerte.

« La juge ne peut pas inverser la charge de la preuve », a-t-elle confié à Euractiv.

Dans sa plainte pénale, déposée en avril 2023 à Liège, M. Baldan accuse la responsable allemande d’avoir négocié « secrètement » avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla, un gros contrat de vaccins lors de la pandémie de Covid. Ceci « sans aucun mandat » des 27 pays membres de l’UE. Les chefs d’accusation sont pour l’« usurpation de fonctions et de titre », la « destruction de documents publics », la « prise illégale d’intérêts » et la « corruption ».

Le Parquet européen (EPPO), un organe indépendant de l’UE chargé notamment de lutter contre la fraude aux fonds de l’Union, avait annoncé en octobre 2022 l’ouverture d’une enquête sur ces achats controversés de vaccins et se trouve au coeur d’un conflit de compétence avec la justice de Liège sur la plainte du lobbyiste.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]