Vaccins Covid-19 : la Pologne reçoit le feu vert de l’UE pour renégocier l’accord avec Pfizer

La Commission européenne a autorisé la Pologne à renégocier l’accord conclu avec Pfizer sur les livraisons de vaccins contre la Covid-19. Il s’agit d’une décision inédite, alors que l’exécutif européen s’oppose depuis longtemps à ce que les États membres demandent à modifier les conditions de l’accord conclu par l’UE.

En effet, la Commission n’était jusqu’à présent pas favorable à ce que les États membres puissent renégocier les accords relatifs aux conditions de livraison des vaccins par les fabricants. L’UE ayant conclu les accords au nom de tous les États membres, seule Bruxelles est habilitée à dialoguer avec les producteurs en vue de les modifier.

Le ministre polonais de la Santé Adam Niedzielski a discuté de l’assouplissement des conditions des contrats d’achat de vaccins avec Pierre Delsaux, responsable de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA). « Nous avons reçu l’assurance qu’ils [HERA] comprennent la position de la Pologne et notre situation extraordinaire qui influence notre mise en œuvre des accords pour l’achat des vaccins contre la Covid-19 », a-t-il déclaré, selon Dziennik Gazeta Prawna (DGP).

L’une des raisons pour lesquelles la Pologne souhaite négocier de nouvelles conditions de livraison est d’ordre financier, selon le quotidien juridique DGP. Jusqu’en 2023, les vaccins étaient financés par le budget de l’État. Désormais, c’est le Fonds national de santé (NFZ) qui assume les coûts. Le NFZ manque de plus de 10 milliards de zlotys (2,14 milliards d’euros) à cette fin et, pour certaines raisons juridiques, les coûts ne peuvent être couverts par son fonds de réserve.

Toutefois, la principale raison invoquée par la Pologne pour justifier la nécessité de renégocier l’accord avec Pfizer est l’accueil de millions de réfugiés ayant fui la guerre en Ukraine. La Pologne a en effet accueilli plus de réfugiés ukrainiens que tout autre État membre, puisque environ 10,1 millions de personnes ont franchi la frontière ukraino-polonaise depuis le 24 février 2022 (la plupart d’entre elles sont depuis retournées en Ukraine).

Depuis l’année dernière, le gouvernement polonais a tenté de modifier les conditions de l’accord conclu avec Pfizer.

La Pologne a invoqué la clause de force majeure du contrat avec Pfizer, que le pays « n’a aucune raison » de faire valoir, a déclaré un responsable de la Commission européenne à Reuters en mai 2022. Le responsable a ajouté que la guerre en Ukraine n’a rien changé aux besoins de vaccination de la Pologne, « si ce n’est qu’elle a désormais besoin de vacciner les réfugiés. »

En avril, un porte-parole de l’exécutif européen a déclaré aux journalistes que les États membres étaient liés par des obligations contractuelles, mais que Bruxelles essayait de faciliter une « solution pragmatique». Le changement de position et la décision de permettre à un État membre individuel de négocier seul avec le fabricant est une étape « sans précédent », selon le quotidien DGP.

Dans un contexte de baisse d’intérêt pour les vaccinations contre la Covid-19, d’autres pays se montrent également réticents, rapporte la DGP. L’Estonie, la Slovaquie et la République tchèque font partie des pays qui disposent d’importantes réserves de vaccins et veulent éviter de payer pour de nouvelles livraisons importantes.

La Commission discute avec les fabricants de vaccins afin d’adapter les livraisons aux besoins des États membres. Il n’est toujours pas évident de savoir quand les parties se mettront d’accord, a déclaré une source européenne au quotidien DGP. La source a également ajouté que que l’une des raisons de ce retard est que la Commission attend les conclusions des discussions entre la Pologne et le géant pharmaceutique Pfizer.