Utilisation essentielle des produits chimiques : l’enjeu de la révision du règlement REACH

L’Union européenne va réviser son règlement sur les produits chimiques (REACH) afin d’interdire les substances nocives et de promouvoir le développement durable dans l’industrie, sur fond de débats sur le concept d’« utilisation essentielle » de ces produits.

La révision du règlement sur les produits chimiques vise à réduire la pollution toxique et à améliorer la sécurité en interdisant les substances les plus nocives par groupes plutôt que de manière isolée, afin d’accélérer le processus.

Elle devrait être présentée d’ici la fin de l’année, après avoir été considérablement retardée, en dépit des inquiétudes quant à son degré d’ambition.

L’une des questions ayant freiné le processus de révision de la législation concerne la définition des utilisations « essentielles » qui pourraient permettre aux produits chimiques de faire l’objet d’une dérogation aux interdictions prévues. Actuellement, l’idée est de n’autoriser des dérogations que pour les utilisations qui répondent à deux critères : la contribution à une activité nécessaire à la société et l’absence de solution de remplacement économiquement viable.

En jeu : l’approbation ou l’interdiction de milliers de substances chimiques qui sont parfois essentielles à la fabrication de produits allant de l’ameublement aux appareils électroniques, en passant par les avions.

« Le concept d’utilisation essentielle repose sur deux critères. Le premier est d’ordre politique. Il s’agit de savoir si l’utilisation est essentielle pour la société ou si elle est nécessaire pour la santé et la sécurité. [Cette réflexion] apporte donc un élément que nous n’avions pas auparavant », a déclaré Otto Linher, expert principal de l’unité responsable du règlement REACH au sein de la Commission européenne.

« Le deuxième critère repose sur l’absence de solution de remplacement. C’est un point sur lequel nous travaillons dans [l’unité de la Commission] depuis longtemps », a-t-il déclaré lors d’un évènement organisé par EURACTIV la semaine dernière.

Toutefois, le concept d’utilisation essentielle s’est avéré controversé. Selon une analyse d’impact non publiée de la Commission mais consultée par EURACTIV, « les parties prenantes étaient divisées sur les avantages environnementaux, sanitaires et socio-économiques du concept d’utilisation essentielle ainsi que sur les avantages économiques pour l’industrie qu’apporterait ce concept ».

Alors que les universitaires, les organisations de consommateurs, les citoyens, les organisations environnementales, les autorités publiques et les ONG y voient des avantages pour le futur, « les représentants de l’industrie, les syndicats et les autres parties prenantes ont eu tendance à ne pas être d’accord ou à ne pas être du tout d’accord ».

Le concept en tant que tel n’est pas nouveau. Un concept similaire a été utilisé dans le cadre du Protocole de Montréal, qui a permis l’élimination progressive de 98 % des substances appauvrissant la couche d’ozone par rapport aux niveaux de 1990.

Parallèlement, la stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques publiée en 2020 prévoyait de définir « des critères relatifs aux utilisations essentielles pour faire en sorte que les substances chimiques les plus nocives ne soient autorisées que si leur utilisation est nécessaire pour la santé ou la sécurité, ou si elle est indispensable (critique) pour le fonctionnement de la société et s’il n’existe pas de solution de remplacement acceptable du point de vue de l’environnement et de la santé ».

Qu’est-ce qui relève de l’utilisation essentielle ?

Les associations militantes appellent à une approche stricte des utilisations essentielles : elles ne souhaitent autoriser les produits chimiques nocifs que lorsqu’ils sont réellement essentiels pour la société et qu’il n’existe pas de solutions de remplacement sûres.

« L’utilisation essentielle ne porte pas sur l’importance ou la commodité de certains produits chimiques, mais sur le degré auquel la société peut accepter divers produits chimiques nocifs dans les produits de tous les jours », a déclaré Tatiana Santos, responsable de la politique en matière de produits chimiques au Bureau européen de l’environnement (BEE), une association militante écologiste.

Les associations d’entreprises, en revanche, sont plus inquiètes.

Concrètement, « si vous examinez les conséquences pour votre entreprise, vous constaterez que de nombreux obstacles doivent encore être levés », a déclaré Martina Bianchini, présidente de l’International Fragrance Association.

De son côté, Marko Susnik, conseiller en politique chimique à la Chambre économique fédérale autrichienne, a souligné à quel point il est complexe de définir ce qui est essentiel dans 27 pays aux cultures et aux économies différentes.

« En général, je pense que le caractère essentiel constitue une notion très subjective », a déclaré M. Susnik, ajoutant qu’il serait particulièrement complexe pour les petites et moyennes entreprises de mettre en œuvre une telle mesure.

L’aspect culturel peut provoquer des tensions. Lorsque la Commission a tenté de faire figurer sur l’étiquette de l’huile de rose une mention relative à des risques pour la santé, le Premier ministre bulgare Nikolay Denkov a réagi en affirmant que la Commission n’avait pas adopté la bonne approche.

Les aspects culturels font également partie de la notion d’utilisation essentielle et les discussions à ce sujet sont toujours en cours, a déclaré M. Linher.

Accélérer les dérogations

Selon M. Linher, le concept d’utilisation essentielle permettrait d’accélérer les dérogations dans les cas où elles sont manifestement nécessaires et d’étayer les décisions dans les cas moins évidents.

En expliquant ce qui pourrait être essentiel, il a déclaré qu’un exemple manifeste pourrait être celui des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) utilisés dans la production d’hydrogène. La Commission européenne envisage actuellement d’éliminer progressivement cette famille de plus de 10 000 substances, connues sous le nom de « produits chimiques éternels », en raison de la durée de leur présence dans l’environnement pour des raisons de santé.

« Pour le fart de ski ou les poêles à frire, je pense qu’il apparaît clairement que ces utilisations ne sont pas essentielles, car ce ne sont pas des éléments vraiment cruciaux pour la société qui sont en jeu et nous disposons des solutions de remplacement nécessaires », a ajouté M. Linher.

Il existe également des cas moins évidents. Il s’agit notamment de l’utilisation de PFAS dans les semi-conducteurs, pour laquelle il existe des solutions de remplacement, lesquelles ne peuvent toutefois pas tout remplacer immédiatement.

« Il s’agira d’un domaine délicat dans lequel les utilisations essentielles peuvent [nous] aider, mais nous ne devons pas nous attendre à ce qu’elles constituent la panacée qui, d’un jour à l’autre, permettra de tout clarifier », a expliqué M. Linher.

Comment remplacer les substances nocives ?

Une autre grande question à laquelle l’UE cherche à répondre concerne les moyens de remplacer les substances nocives.

« Toute solution de remplacement doit être techniquement et économiquement réalisable », a déclaré Mme Linher.

Toutefois, cette condition ne signifie pas nécessairement que la solution de remplacement doit présenter le même niveau de performance. Elle dépend en partie de l’importance de la substance pour la société.

« S’il y a des choses qui ne sont pas absolument nécessaires pour la société, nous devons également accepter qu’il puisse y avoir une perte de performance de la solution de remplacement », a déclaré M. Linher, en donnant l’exemple d’une légère diminution de l’anti-adhérence des poêles à frire.

Les solutions de remplacement entraînent également un coût économique, car l’industrie utilisera probablement déjà l’option la moins chère. M. Linher a averti que « nous devons nous attendre à un certain niveau de hausse des prix », ce qui pourrait conduire à des pertes d’emploi, mais que le passage à la durabilité crée également des débouchés commerciaux.

Cet article a été rédigé à la suite du débat politique organisé par EURACTIV et soutenu par le Nickel Institute : « Gestion du risque chimique : le rôle du concept d’utilisation essentielle dans le cadre des autorisations et des restrictions imposées par le règlement REACH ».

Voir l’intégralité de l’évènement EURACTIV ci-dessous (en anglais) :

[Édité par Anne-Sophie Gayet]