Ursula von der Leyen annonce le retrait du règlement sur les pesticides

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé mardi (6 février) le retrait du règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), qui visait à réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030, ce qui constitue un coup dur pour le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork).

La Commission européenne a présenté sa proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides en juin 2022. Dès le départ, son objectif ambitieux de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030 avait fait débat.

En novembre dernier, après d’intenses tractations, le texte a finalement été rejeté par les eurodéputés, ce qui plongeait l’avenir du règlement dans l’incertitude.

« La proposition SUR est devenue un symbole de polarisation », a déclaré Mme von der Leyen lors d’une session plénière du Parlement européen à Strasbourg ce lundi. « Elle a été rejetée par le Parlement européen. Il n’y a plus de progrès non plus au Conseil. Il faut donc agir. »

La cheffe de l’exécutif de l’UE a suggéré que la Commission pourrait élaborer une nouvelle proposition « plus aboutie » avec une plus grande participation des parties prenantes.

Ce retrait de la proposition législative intervient après des semaines de protestations d’agriculteurs mécontents des règlementations environnementales de l’UE, et deux semaines après le lancement d’un « dialogue stratégique » sur l’avenir des systèmes alimentaires de l’UE avec les pacteurs du secteur agricole.

« Pour avancer, davantage de dialogue et une approche différente sont nécessaires », a ajouté Mme von der Leyen.

Un « jour noir » pour l’UE

La branche européenne du Pesticide Action Network (PAN Europe), une ONG militant pour la réduction de l’utilisation des pesticides, a qualifié cette journée de « jour noir pour la santé et la biodiversité ».

« L’annonce de la présidente Ursula von der Leyen de retirer la loi SUR sur la réduction des pesticides représente la fin d’une opposition consternante, menée par l’industrie agrochimique contre une agriculture plus saine et tournée vers l’avenir pour l’UE », peut-on lire dans leur déclaration publiée en réaction à l’annonce.

Les eurodéputés du Parti populaire européen (PPE) — le plus grand groupe au Parlement européen — ont quant à eux, ont salué la nouvelle. Bien qu’arrivée « tardive[ment] » , elle est « raisonnable » et constitue un « soulagement », a indiqué le groupe dans une déclaration.

« C’est un premier signe positif indiquant que la Commission travaillera avec les agriculteurs pour lutter contre le changement climatique plutôt que contre eux », a déclaré l’eurodéputé PPE Alexander Bernhuber.

« Nous avons toujours dit qu’il serait irresponsable de mettre en péril la production alimentaire européenne face aux crises actuelles par des exigences irréalistes et de la bureaucratie », a-t-il ajouté.

La route vers l’impasse

La proposition de règlement SUR s’inscrit dans le cadre de la stratégie alimentaire phare de l’UE : la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork), qui vise à rendre les systèmes alimentaires plus respectueux de l’environnement.

Elle avait été rejetée en novembre 2023 par le Parlement après que des amendements avancés par une coalition conservatrice ont fondamentalement changé la substance du texte.

L’hémicycle n’a pas pu se mettre d’accord sur une position en vue d’entamer les négociations avec le Conseil de l’UE et a voté pour ne pas continuer à travailler sur le dossier.

Les eurodéputés écologistes et les groupes environnementaux tels que les Amis de la Terre ont déploré cette décision, contrairement aux associations d’agriculteurs qui s’en sont réjouies.

Malgré l’absence de position du Parlement, au Conseil, les ministres de l’Agriculture de l’UE alors sous présidence espagnole avaient tenté de poursuivre les travaux sur le règlement.

La présidence espagnole avait modifié le texte initial de la Commission pour permettre un compromis, notamment en supprimant les objectifs de réduction nationaux. Dans la pratique, cela signifiait que des pays seraient autorisés à continuer à utiliser plus de pesticides que d’autres, à condition que l’UE dans son ensemble réduise de moitié l’utilisation des pesticides.

En janvier, lorsque les Belges ont repris le flambeau, ils ont proposé de sauver au moins certaines parties du règlement, en particulier celles relatives à la lutte biologique, qui constitue une alternative aux pesticides chimiques, sans succès jusqu’à présent.

« Je salue l’annonce de la présidente [Ursula] von der Leyen de retirer le règlement SUR sur les pesticides », a écrit le Premier ministre belge Alexander De Croo sur X.

Pour le président de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen, Pascal Canfin, il s’agit là d’une « occasion manquée ».

« C’est une erreur », a-t-il expliqué dans une déclaration, « car nous étions sur le point de réviser en profondeur ce texte pour ne conserver que les parties relatives aux alternatives aux pesticides chimiques en accélérant considérablement les procédures d’autorisation pour les produits de lutte biologique et en permettant l’utilisation raisonnée des outils de l’agriculture de précision ».

La décision de Mme Von der Leyen signifie que la directive de 2009 de la Commission sur l’utilisation durable des pesticides demeurera en vigueur pour l’instant.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]