Une taxe carbone européenne au menu de la nouvelle Commission [FR]

La nouvelle Commission européenne commencera à travailler en début d’année sur la révision de la fiscalité énergétique européenne, destinée à introduire le CO2 comme un élément fiscal, a déclaré aujourd’hui (4 novembre) un fonctionnaire européen de haut rang. 

La proposition d’une révision de la Directive de 2003 sur la taxation énergétique sera à l’ordre du jour de la nouvelle Commission, avec un peu de chance, dès le début de l’année, a déclaré Thomas Carroll, chef d’unité à la direction générale fiscalité et union douanière de la Commission, lors d’une table ronde organisée par l’Association des comptables agréés certifiés (ACCA).

La Commission sortante avait espéré voir cette proposition d’ores et déjà adoptée, mais il était devenu certain que les Etats membres étaient réticents face aux propositions pour une taxe controversée alors que la ratification du traité de Lisbonne était la plus importante priorité.

On nous a dit que tout ce qui pourrait remettre en cause des résultats positifs devait être mis de côté, a déclaré M. Carroll.

La directive révisée tentera de mettre la fiscalité énergétique actuelle en accord avec les objectifs climatiques de l’UE en obligeant les Etats membres à prélever une taxe CO2 sur le chauffage et les carburants qui ne figurent pas dans l’échange de carbone, selon un avant-projet de document (EURACTIV 29/09/09). De plus, elle cherche à gommer tout chevauchement avec le système d’échange d’émissions de l’UE (SCEQ ; EU ETS ; voir EURACTIV LinksDossier) afin d’éviter d’imposer deux fois les industries.

Mais M. Carroll a souligné que les pays européens seront libres de choisir un plus haut niveau de taxation que le niveau minimum fixé par l’UE.

Nous essayons simplement de créer des conditions égales et de prévoir des outils dans un cadre communautaire, a-t-il déclaré.

M. Carroll a expliqué que la Commission travaillait actuellement sur l’hypothèse suivante : les éléments liés au carbone n’augmenteront pas le niveau de fiscalité énergétique.

Au lieu de cela, le projet refond simplement les taux minimaux des taxes pour deux éléments, un basé sur le CO2 et l’autre sur le contenu énergétique.

Au moment où nous parlons, il s’agit juste d’une hypothèse de travail, a dit M. Carroll. Savoir si cela constituera la position de la nouvelle Commission, je ne puis le dire.

Le fonctionnaire a mis en avant le fait que l’exécutif européen avait voulu éviter de faire les gros titres dans les Etats membres, où l’on aurait accusé l’UE d’être sur le point d’imposer encore une nouvelle taxe aux citoyens.

Toutefois, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a critiqué les faibles taux envisagés, expliquant qu’ils n’auraient pas l’effet désiré de persuader les consommateurs de se tourner vers des carburants plus efficaces en énergie. La Commission estime qu’un prix du carbone de 39 euros par tonne de CO2 sera requis pour atteindre l’objectif contraignant de réduction d’émission de 2020.

Catherine Parce, chargée de mission au BEE, a souligné que la fiscalité était toujours un « gros mot » à la fois pour les consommateurs et les entreprises. Elle a aussi affirmé que les tenir au courant de manière appropriée de quelconques changements du cadre actuel sera crucial.

La manière dont une telle mesure est présentée est essentielle, et je pense que c’est le domaine dans lequel de nombreux Etats membres ont échoué, a-t-elle dit.

L’exécutif européen a de mauvais antécédents à faire adopter des propositions fiscales puisque les Etats membres refusent de céder leur compétence exclusive dans ce domaine. M. Carroll a noté que bien qu’une proposition précédente de taxer les émissions de CO2 émis par les voitures avait échoué en 2005, de nombreux Etats membres ont depuis mis en place des programmes nationaux correspondants.

Le message est passé. Malheureusement, cela s’est fait de manière non coordonnée, a déclaré ce fonctionnaire européen.

Il a ajouté que même au sein de la Commission, il était difficile de produire une proposition fiscale alors que les commissaires des nouveaux Etats membres les moins prospères surveillent toujours l’impact des taxes sur leurs sociétés.