Une stratégie de protection des sols peu contraignante pour les Etats membres [FR]

Le 22 septembre, le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a présenté une directive-cadre sur la protection des sols, qui laisse aux Etats membres le choix des moyens pour lutter contre la dégradation croissante des sols européens. 

Après avoir consulté l’ensemble des parties concernées, la Commission a présenté, le 22 septembre 2006, sa stratégie de protection des sols, la dernière des sept stratégies thématiques prévues dans le cadre du 6ème programme d’action pour l’environnement. Cette stratégie consiste en : 

• une communication définissant un programme de travail sur dix ans;
• un projet de directive-cadre, et
• une analyse d’impact dont une analyse des conséquences sur les plans économique, social et environnemental, des mesures proposées.

Le projet de directive-cadre définit des principes, des objectifs et des actions communs mais laisse une grande marge de manoeuvre aux gouvernements nationaux, selon les principes de flexibilité et de subsidiarité.

Les Etats membres devront ainsi répertorier les zones où il existe des risques d’érosion, dresser un inventaire des sites contaminés sur leur territoire, préparer un rapport concernant l’état du sol et élaborer des stratégies nationales d’assainissement.

La Commission estime que les coûts actuels de la dégradation des sols sont compris entre 7 et 38 milliards d’euros, mais n’est pas parvenue à évaluer les coûts de la mise en oeuvre des mesures proposées dans le cadre de la stratégie.