Une modification des traités est « nécessaire», selon Ursula von der Leyen

Dans son Discours sur l’état de l’Union de mercredi (14 septembre), la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a apporté son soutien à une convention constitutionnelle pour réformer les traités de l’Union européenne. Elle a également insisté sur le fait que les dirigeants doivent prendre la réforme de l’UE au sérieux.

S’adressant au Parlement européen à Strasbourg hier, elle a déclaré : « Si nous voulons sérieusement élargir l’UE, nous devons aussi prendre au sérieux une réforme [de cette dernière]. Ainsi, comme ce Parlement l’a demandé [une modification des traités], je crois que le moment est venu de créer une convention européenne ».

Cependant, elle a donné peu de pistes ou de détails sur ce sur quoi le processus de réforme des traités devrait se concentrer, si ce n’est un appel à ce que les traités consacrent la « solidarité intergénérationnelle ».

La question de la modification des traités, réformés pour la dernière fois dans le cadre du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009, a connu un regain d’intérêt depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février, plusieurs gouvernements se plaignant de la lenteur avec laquelle les sanctions à l’encontre du Kremlin sont adoptées en raison de la nécessité de réunir l’unanimité pour de telles mesures.

Les politiques nécessitant une modification de traités figurent également parmi les recommandations issues de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), l’expérience de démocratie participative d’un an qui s’est achevée plus tôt cette année.

La pandémie de Covid-19 a également suscité des appels à des réformes afin de faciliter la coopération entre les États membres en cas d’urgence sanitaire.

Une convention, réunissant des représentants des 27 gouvernements nationaux de l’Union, ne garantit pas une réforme des traités mais constitue tout de même la prochaine étape du processus.

Si les Vingt-Sept s’accordent sur la nécessité d’une telle réforme, ils mettront en place une conférence intergouvernementale chargée de rédiger les modifications à apporter aux traités.

« Certains diront peut-être que ce n’est pas le bon moment. Pourtant, si nous voulons sérieusement nous préparer au monde de demain, nous devons être en mesure d’agir dans les domaines qui comptent le plus pour les citoyens », a déclaré Mme von der Leyen.

En juin, les eurodéputés ont soutenu une résolution exhortant les gouvernements de l’UE à mettre en place une convention constitutionnelle, et les États membres sont légalement tenus de donner une réponse d’ici octobre.

Les remarques de Mme Von der Leyen ont immédiatement été saluées par la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, qui a confié à EURACTIV que la prochaine étape était de gagner le soutien des gouvernements nationaux.

« Ce Parlement a demandé l’ouverture de cet article du traité. Maintenant, nous avons besoin d’une majorité simple au Conseil. Je vais travailler pour que chaque gouvernement se penche sur les demandes des citoyens », a-t-elle déclaré.

Évoquant la nécessité de donner suite aux recommandations formulées par les citoyens européens lors de la CoFoE, Mme Metsola a ajouté que « la pire chose que nous puissions faire serait de fermer les yeux. Nous ne pouvons pas demander à nos citoyens de nous dire ce qu’ils attendent de nous, pour que nous leur répondions que nous ne ferons rien de tout cela ».

Un groupe de gouvernements mené par les pays nordiques s’oppose à une modification des traités, estimant que l’UE devrait plutôt se concentrer sur la gestion des effets de la crise.

La présidente de la Commission a également apporté son soutien à la création d’une « communauté politique européenne », une idée défendue par le président français Emmanuel Macron plus tôt dans l’année, qui permettrait d’offrir une alternative à l’adhésion à part entière à l’UE pour les pays comme le Royaume-Uni et l’Ukraine qui partagent les valeurs européennes en matière de commerce, d’État de droit et de démocratie.