Une majorité de députés réclament une pause dans le processus de ratification [FR]

A moins de dix jours d’un Conseil européen crucial, le Parlement de Strasbourg a dressé un état des lieux du processus de ratification de la Constitution. De l’avis d’une majorité de députés, celui-ci devrait se poursuivre, mais seulement après une pause de quelques mois.

La question la plus pressante du moment se pose en termes très simples : le processus de ratification doit-il se poursuivre, ou est-il préférable d’opter dès maintenant pour une solution alternative ? A ce jour, dix Etats – représentant plus de  50% de la population de l’UE – ont ratifié le texte. Celui-ci ne pourrait cependant entrer en vigueur qu’à condition d’être ratifié par l’ensemble des pays de l’Union (que ceux-ci aient choisi de laisser cette décision entre les mains de leur parlement, ou qu’ils aient opté pour la solution du référendum). 

Selon les termes d’une déclaration annexée au texte du projet de Constitution, dans le cas où 20 Etats membres au moins ratifient le document avant le mois de novembre 2006,  il incombera aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union de trouver une solution appropriée pour permettre l’adoption du texte. Cette disposition justifie aux yeux de certains la poursuite du processus de ratification, dans l’espoir que le seuil des 20 ratifications puisse être atteint.

Plusieurs Etats, au premier rang desquels la Grande-Bretagne, jugent néanmoins que le traité (au moins sous sa forme actuelle) est d’ores et déjà en situation de mort clinique, la seule solution réaliste consistant à leurs yeux à « geler » le processus de ratification et à repartir sur de nouvelles bases. C’est dans cet esprit que le gouvernement britannique a annoncé qu’il suspendait le référendum prévu au Royaume-Uni dans le courant du premier semestre 2006 ; la Pologne pourrait de son côté repousser la date de son propre référendum, tandis que la République tchèque propose un report de l’échéance fixée pour l’achèvement du processus de ratification (la date retenue pour l’heure étant celle du 1er novembre 2006).  

De récents sondages révèlent une nette diminution du nombre de personnes favorables à la Constitution en Pologne (où le « oui » est passé de 54 à 40%), au Danemark (où 35% des électeurs se déclarent désormais hostiles au traité) et au Luxembourg – autant de pays ayant prévu d’organiser prochainement un référendum sur la Constitution européenne. 

Malgré les divergences ayant éclaté entre certains Etats membres, les dirigeants de l’Union semblent au moins s’entendre sur trois points : la nécessité de sortir de la période de crise actuelle ; le besoin de rallier les citoyens à un projet européen de moins en moins populaire ; et l’espoir que certains éléments clés du projet de traité constitutionnel puissent être sauvés.