Une autorité de régulation financière européenne pourrait voir le jour

EXCLUSIF : La Commission examine la création d’une autorité de régulation pour les marchés de capitaux, et ce malgré l’opposition de la plupart des États membres. Elle tâtera le terrain à la fin du mois, avec la publication d’un livre vert.

La consultation sur l’Union des marchés de capitaux (UMC)  est en cours. Elle se penche sur l’harmonisation du marché des obligations sécurisées (covered bonds), la titrisation de créances et la création de normes comptables communes pour les petites entreprises, selon une ébauche consultée par EURACTIV.

Le document sera publié à la fin du mois par Jonathan Hill, commissaire en charge de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés de capitaux. Il étayera une proposition concrète qui sera publiée à la fin de l’été et qui vise à faciliter la levée de fonds pour l’économie fragile de l’UE, via les marchés plutôt que les banques.

La consultation est une source d’inquiétudes pour Londres, le plus grand marché de capitaux de l’UE, où les discussions autour d’une autorité de régulation puissante qui surveillerait la City pourraient accentuer l’euroscepticisme avant les élections législatives de mai.

Harmoniser les services financiers en cours de révision

« Pensez-vous que le pouvoir des Autorités européennes de surveillance (les organes nationaux qui contrôle le secteur) est suffisant pour assurer un contrôle cohérent ? Quelles mesures liées à la surveillance nationale ou à l’échelle de l’UE contribuerait matériellement au développement d’une union des marchés de capitaux ? », interroge le livre vert. Les questions sur la surveillance à l’échelle de l’UE incluent la possibilité d’une autorité de régulation européenne.

Le sujet revient sur le devant de la scène alors qu’un haut-placé de la Commission s’est récemment montré peu optimiste quant à cette UMC.

 « À un certain moment du développement des marchés de capitaux en Europe, la question de la supervision se posera forcément. Honnêtement, on en est encore loin », avait déclaré Olivier Guersent, fonctionnaire haut placé à la direction générale de l’UMC de la Commission, au groupe de réflexion bruxellois Bruegel le 21 janvier.

Selon lui, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni sont tous opposés à l’idée d’une autorité de régulation commune.

Pour Nemat Shafik, gouverneur adjoint de la Banque d’Angleterre, l’obstacle à la mise en place d’une UMC n’est pas essentiellement institutionnel, indiquant par là qu’un nouveau régulateur n’est pas nécessaire.

Le document indique également que l’exécutif européen « mènera des consultations en 2015 sur les avantages et la forme d’un cadre européen d’obligation sécurisée et présentera les différentes options politiques pour des marchés d’obligations sécurisées plus intégrés.

Vers des normes comptables communes ?

Le document souligne la nécessité d’une initiative européenne « pour garantir des normes exigeantes, une sécurité juridique et l’équivalence des instruments de titrisation grâce à un haut niveau d’harmonisation des services.

Les obligations sécurisées, garanties par des actifs tels que les hypothèques, et la titrisation, un procédé de regroupement d’actifs permettant de créer des produits d’investissement, se sont effondrés en Europe à la suite de la crise financière.

Le livre vert propose aussi la création de normes comptables communes pour les petites entreprises.

La mise en place de « normes comptables simplifiées, communes et de qualité » adaptées aux petites entreprises pourrait les aider à attirer les investisseurs étrangers, peut-on lire dans le document.