Une analyse encourageante des premiers pas du marché du carbone

Alors que la Commission européenne réfléchit à l’avenir post 2012 du marché du carbone, des chercheurs dressent un bilan positif des trois premières années pilote (2005-2007).

La fixation d’un prix du carbone a contribué à la réduction des gaz à effet de serre. C’est la conclusion sans équivoque d’une étude réalisée par trois économistes et présentée le 9 février 2009. Créé en 2005, et conçu pour intégrer les États membres de l’UE aux objectifs du protocole de Kyoto, le système européen d’échanges de quotas d’émission (SCEQE), serait donc un succès.

Le mécanisme du marché a permis de limiter les émissions de CO2 à moindre coût, indiquent les auteurs, selon lesquels le système n’a pas entraîné une baisse de compétitivité pour les entreprises européennes. La principale réussite réside cependant dans la mise en place d’un mécanisme régulateur efficace qui permettra dans le futur des réductions d’émissions plus importantes. Mais il est difficile d’évaluer dans quelle proportion un tel mécanisme a joué un rôle, nuance l’étude.

Le marché du carbone européen a aussi permis de dissiper certaines craintes. Le SCEQE est le premier système d’échange de quotas au monde (cap-and-trade) destiné à limiter l’émission de gaz à effet de serre, précise le texte. En plus d’être le plus grand marché environnemental du monde, c’est également le seul qui soit à ce jour multinational. L’Union européenne fait figure de « leader solitaire » sur le marché des pollueurs-payeurs, estime Denny Ellerman, professeur au MIT.

Selon lui, l’UE est un « exemple pour les autres nations qui veulent limiter les émissions de gaz à effets de serre ». Les effets du système s’étendent au-delà de l’Europe. L’Union européenne a apporté la preuve de la faisabilité d’un système multinational, et peut-être même l’esquisse d’un système mondial. Ce modèle a écarté les peurs suscitées par la mise en place du marché du carbone. « L’économie ne s’écroule pas lorsque que l’on fixe un prix au carbone », poursuit Denny Ellerman.

Premier système d’échange de quotas multinational, le SCEQE ne néglige pas les spécificités propres à chaque État. Tenant compte des différences relatives au niveau économique, au développement des marchés, ou encore à la priorité donnée aux politiques climatiques, les nouveaux entrants (notamment Roumanie et Bulgarie) se sont vus allouer un plus grand nombre de quotas d’émission. Ces différences Est/Ouest à l’échelle européenne présentent certaines similarités avec les différences Nord/Sud dans un contexte global. Ce modèle constitue peut-être en cela les prémices d’un système à l’échelle mondiale, considèrent les auteurs de l’étude.

Pourtant, certaines critiques se font jour. Le Comité d’audit environnemental de la Chambre des communes britannique a publié, le 8 février 2010, un rapport dénonçant le prix aujourd’hui trop bas du carbone (aux alentours de 15 euros par tonne). Celui-ci n’inciterait pas les entreprises à investir dans les technologies vertes. 

Une idée contestée par Christian de Perthuis, professeur à l’Université Paris-Dauphine, et co-auteur de l’ouvrage. L’intérêt du mécanisme de marché est de parvenir au prix le plus bas. « La crainte qui existait d’ailleurs au moment du lancement du marché du carbone était au contraire que le prix ne s’envole », explique M. de Perthuis.

La seconde période du marché du carbone s’achève en 2012. Adoptée le 23 avril 2009, la directive réformant le système d’échange de quotas entre en vigueur en 2013. Elle vise la période 2013-2020 et prévoit l’extension du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Ces modifications concernent essentiellement le passage d’une allocation gratuite des quotas d’émission à une mise aux enchères progressive à partir de 2013. La Commission européenne devrait donner des indications plus précises sur la mise en œuvre du texte au mois de juin 2010.

En France, la réflexion sur les améliorations à apporter à ce marché a déjà été engagée. Remis en octobre 2009, le rapport Charpin fait des propositions sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas de CO2 en France. 

Le prix du carbone, les enseignements du marché européen du CO2, A. Denny Ellerman, Franck J. Convery, Christian de Perthuis, Pearson, 2010, 325 pages, 38 euros