Un tribunal néerlandais augmente les sanctions infligées à Meta si les flux sans profilage ne sont pas respectés

Meta s’exposera à des amendes plus élevées si elle ne se conforme pas à une décision de justice lui enjoignant de fournir aux utilisateurs locaux un fil d’actualité non basé sur le profilage, qui reste inchangé au lieu d’être automatiquement réinitialisé, a statué mardi la Cour d’appel d’Amsterdam dans un jugement.

La cour a augmenté la sanction potentielle infligée à Meta en cas de non-respect de 5 millions d’euros à 10 millions d’euros, en raison de ce qu’elle a qualifié de « besoin urgent » pour le géant des médias sociaux d’appliquer les changements requis.

La cour a déclaré que Meta avait mis en œuvre bon nombre des mesures ordonnées l’année dernière, mais pas toutes.

Début octobre, la cour d’appel avait statué qu’Instagram et Facebook devaient proposer aux utilisateurs une chronologie alternative, non basée sur le profilage, se rangeant ainsi du côté d’une contestation judiciaire introduite par l’organisation de la société civile néerlandaise Bits of Freedom.

Dans ce jugement, la cour a estimé que le retour par défaut de Meta à un fil d’actualité basé sur le profilage des utilisateurs d’Instagram et de Facebook constituait un « dark pattern », ou conception trompeuse, interdite par la loi européenne sur les services numériques (DSA).

La cour a constaté que lorsque les utilisateurs sélectionnaient un autre fil d’actualité, leur choix n’était pas pris en compte. Au lieu de cela, Meta rétablissait le système de recommandation basé sur le profilage lorsque l’utilisateur naviguait vers une autre page ou rouvrait l’application.

Meta a fait appel de la décision concernant à la fois l’exigence relative à la chronologie et les coûts associés. Dans sa décision d’octobre, le tribunal a déclaré que Meta devait fournir aux utilisateurs néerlandais une chronologie non profilée d’ici la fin de 2025, d’où l’urgence du tribunal aujourd’hui, plusieurs mois après le début de l’année 2026.

Avant de saisir les tribunaux néerlandais, Bits of Freedom avait déposé une plainte en avril 2025 auprès de la Coimisiún na Meán, l’autorité irlandaise de régulation des médias qui supervise le respect de la DSA par Meta au niveau national. Mais un porte-parole de l’organisation à but non lucratif a déclaré à Euractiv qu’elle n’avait reçu aucune réponse, hormis un accusé de réception.

En vertu de la DSA, la Commission est également directement responsable de l’application des règles pour les grandes plateformes telles que Instagram et Facebook de Meta, mais jusqu’à présent, elle n’a pas enquêté sur l’utilisation de dark patterns par Meta.

Le porte-parole de Bits of Freedom a déclaré que la Commission européenne était « au courant » de l’affaire, mais a ajouté qu’ils s’étaient tournés vers les tribunaux néerlandais pour obtenir une résolution plus rapide, en raison de la lenteur des réponses de l’exécutif européen.

Un porte-parole de Meta a déclaré à Euractiv que la société ferait appel, affirmant qu’elle avait l’intention de contester les conclusions antérieures du tribunal dans le cadre d’une « procédure en bonne et due forme ».