Un tribunal de Rome bloque à nouveau le transfert de migrants vers un centre de retour en Albanie

Un tribunal de Rome a décidé de faire une nouvelle fois obstacle lundi 11 novembre au programme d’externalisation de la migration entre l’Italie et l’Albanie, en suspendant le transfert de sept demandeurs d’asile, qui viennent s’ajouter aux 12 transferts suspendus mi-octobre.

Les demandeurs d’asile, originaires d’Égypte et du Bangladesh, ont été transférés d’Italie vers le centre albanais vendredi 8 novembre, mais avec la décision du tribunal de Rome ces derniers doivent désormais être renvoyés en Italie.

Les mêmes juges avaient précédemment bloqué la détention d’autres migrants, arguant, sur la base d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 4 octobre, qu’il était impossible de déterminer si les exilés envoyés en Albanie venaient de pays dits « sûrs ». Les juges ont cette fois-ci suspendu la procédure et renvoyé le décret révisé du gouvernement sur les « pays sûrs » — qui tente de rallonger la liste de pays dits « sûrs » — devant le même tribunal.

« Les critères permettant de désigner un pays comme “sûr” sont fixés par le droit européen. Par conséquent, nonobstant les prérogatives législatives nationales, les juges doivent toujours vérifier — comme dans tout secteur juridique — la bonne application du droit de l’Union européenne, qui prévaut sur le droit national en cas d’incompatibilité, comme le prévoit également la Constitution italienne », rappelle une déclaration expliquant la décision de la Cour, qui risque d’aggraver les tensions entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.

Avec cette décision, le tribunal de Rome confirme que le décret révisé à la hâte par le gouvernement sur les « pays sûrs », publié entre le premier et le deuxième transfert de migrants afin d’éviter de nouveaux revers juridiques, ne peut toujours pas l’emporter sur le droit de l’UE, qui stipule que pour qu’un pays soit considéré comme « sûr », la sécurité doit être garantie sur l’ensemble de son territoire.

Ces derniers jours, des tribunaux de Bologne, de Palerme et de Rome ont déjà soumis des questions à ce sujet à la CJUE.

Cette décision marque ainsi un nouveau retard dans le projet d’externalisation des migrations en Albanie, qui, selon les dirigeants de l’opposition italienne, coûte des millions d’euros à l’État en laissant les centres vides pendant plus d’un mois.

Selon l’appel d’offres national, les deux centres d’accueil albanais coûteront 653 millions d’euros sur cinq ans, avec une capacité prévue de 3 000 places.

« Encore une décision politiquement motivée, qui ne vise pas le gouvernement, mais les Italiens et leur sécurité », a déclaré le vice-premier ministre d’extrême droite Matteo Salvini, critiquant le verdict du tribunal.

« Et maintenant, les sept [migrants] aussi. L’incompétence, le gaspillage et la futilité sont vraiment incroyables », a réagi le sénateur du Parti démocrate Filippo Sensi sur les réseaux sociaux.