Un tribunal allemand juge légal de raser des habitations pour exploiter du charbon

Le tribunal de Rhénanie-du-Nord–Westphalie a tranché en faveur de la société de services publics allemande RWE dans un litige foncier lié à l’expansion de sa mine de lignite à ciel ouvert de Garzweiler, située dans le hameau allemand de Lützerath, comme le rapporte Clean Energy Wire.

La décision a été fortement critiquée par les mouvements écologistes allemands, étant donné que le lignite (charbon brun) est un polluant atmosphérique et un combustible fossile connu, et que l’appropriation nécessaire pour la mine peut entrer en conflit avec les objectifs énergétiques du pays.

Le propriétaire des terres agricoles, qui bordent la mine à ciel ouvert, et deux locataires avaient cherché à empêcher la prise de contrôle de la propriété par RWE. Pourtant, le charbon est essentiel pour que l’Allemagne puisse faire face à un arrêt potentiel de l’approvisionnement en gaz russe, car de grandes quantités de centrales électriques au charbon seraient utilisées pour combler le déficit.

« Le charbon jouera un rôle crucial », a expliqué Olaf Lies, le ministre de l’Énergie du Land de Basse-Saxe, au nom de ses 15 autres collègues après consultations. « Si nous voulons être plus indépendants, nous devrons fonctionner avec du charbon », a déclaré M. Lies.

« Que nous choisissions une fois de plus cette expression ne va certainement pas tout à fait de soi étant donné le projet du pays d’éliminer progressivement le charbon d’ici 2030 », a-t-il ajouté lors d’une conférence de presse mardi 8 mars.

Le tribunal administratif de Münster (OVG) de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, a rejeté l’action en justice et a déclaré que RWE était désormais libre de se préparer à débarrasser le site des arbres et des bâtiments et à extraire le lignite du sol.

Le tribunal a ainsi confirmé une décision antérieure du tribunal administratif d’Aix-la-Chapelle. Le tribunal de Münster a déclaré que son verdict en faveur de l’exploitation du lignite était compatible avec l’obligation constitutionnelle de protéger le climat.

En outre, il a noté que la plainte de l’agriculteur ne démontrait pas qu’il existait d’autres mines à ciel ouvert pour répondre à la demande nécessaire de lignite, épargnant ainsi sa propriété sans forcer la confiscation d’autres terres privées.

Le tribunal a également décidé d’autoriser la poursuite de l’exploitation minière dans la région car les deux centrales électriques qui utilisent le charbon de la mine de Garzweiler ne peuvent pas être remplacées autrement, voire pas du tout, « sans grands efforts ».

« Le jugement est complètement anachronique. La protection du climat n’a joué aucun rôle dans le raisonnement du tribunal », a commenté David Dresen au nom de l’initiative « Alle Dörfer bleiben » (tous les villages restent).

La bataille juridique pour savoir si la compagnie d’électricité peut raser le hameau intervient à un moment où les conservateurs de la CDU se préparent à maintenir leur emprise sur la Rhénanie-du-Nord–Westphalie (NRW) contre leurs rivaux du SPD social-démocrate.

Le 15 mai, les électeurs du plus grand État d’Allemagne, la Rhénanie-du-Nord–Westphalie, se rendront aux urnes, et le résultat est considéré comme un moment décisif dans le règne du nouveau gouvernement allemand dirigé par le SPD et le chancelier Olaf Scholz.

D’un autre côté, la décision est considérée comme contraire aux partenaires verts du nouveau gouvernement, qui vise à sortir du charbon dès 2030, ce qui pourrait rendre l’expropriation inutile.