Un sommet nécessaire mais insuffisant

Les États ont affirmé leur attachement à une gestion plus rigoureuse des deniers publics. Mais une nouvelle phase de travail doit s’ouvrir, afin de redonner un coup de fouet à l’économie européenne.

José Manuel Barroso a salué un « accord impressionnant ». La chancelière Merkel, plus mesurée, estime être parvenue à un « bon résultat ». Pour le président polonais Donald Tusk, volontairement prudent, l’accord revient à une « déclaration d’intention » sujette à ratification. Scrutées à la loupe, les conclusions n’offrent pas d’avancées majeures par rapport à l’arsenal législatif que l’Union européenne a déjà adopté dans le sillage de la crise, afin d’accroître la surveillance des budgets nationaux.

« On n’arrête pas de réacter »

L’introduction, « au niveau constitutionnel ou son équivalent », d’une règle d’or censée garantir le vote d’un budget public équilibré n’est pas nouvelle. L’idée est présente dans un projet de règlement publié par la Commission européenne le 23 novembre. Et « elle était déjà dans les conclusions du sommet du 26 octobre, rappelle Jean-Luc Sauron, conseiller d’État. On n’arrête pas de réacter. C’est simple, il n’y a rien qui se met en œuvre. » Dès 1992, un protocole du Traité de Maastricht consacré aux déficits excessifs posait déjà les fondements de la règle d’or…

Même raisonnement pour les sanctions automatiques infligées aux États affichant un déficit excessif, que les dirigeants européens appellent de leurs vœux. Le paquet de six textes législatifs adopté en octobre a introduit le principe. Seule une majorité qualifiée d’États pourra contrer l’application des amendes.

Un horizon qui, dans les faits, reste très peu probable. Dans un scénario où 23 États adhéreraient à l’accord du 8 décembre, la France et l’Allemagne réuniraient à elles seules 58 voix, estime Frédéric Allemand, chercheur au Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe et maître de conférences à Sciences Po, quand le seuil nécessaire pour entériner les sanctions serait de 61 voix sur 213. L’appui d’un autre État, même de petite taille, suffirait à pénaliser l’État fautif.

« Bricolage institutionnel »

Reste que cet accord entre les gouvernements n’affecte en rien le Traité de Lisbonne, qui conserve un système de vote classique (sanctions exécutées à la majorité qualifiée, et non par une minorité d’États) susceptible de brouiller les cartes en remettant en cause l’automaticité des amendes. Dans de telles circonstances, rien n’empêche un État non partisan de la déclaration d’aller réclamer, auprès de la Cour de Justice européenne, le maintien du régime de vote habituel. « Nous sommes dans un système qui relève du bricolage institutionnel », observe Frédéric Allemand. « Il y a comme un goût d’intégration, mais nous ne sommes pas dans le domaine de l’intégration ».

Les évolutions les plus franches, si elles surviennent, concerneront peut-être les mesures en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l’harmonisation fiscale. Un rapport de MM. Van Rompuy et Barroso est attendu dans ce dernier domaine pour mars 2012. Les États signataires de l’accord se disent même prêts à recourir aux « coopérations renforcées », ouvrant ainsi la possibilité aux pays qui le souhaitent de mener des expériences pilotes.

Et la croissance ?

En relançant la machine institutionnelle, les États négligent sans doute les antidotes à même de répondre aux besoins économiques immédiats de la zone euro, où le chômage dépasse 10% pendant que la récession menace dès l’an prochain.

Alors que l’Italie et l’Espagne continuent d’emprunter à des taux très élevés sur dix ans (6% environ), le mécanisme européen de stabilité n’a pas été musclé, même si sa mise en place est avancée à 2012.

« Il faut bien sûr de la discipline budgétaire, mais les raisons pour lesquelles la crise a été déclenchée dans la plupart des pays, sauf en Grèce, sont liées à un manque de discipline du secteur privé, où il y a eu des bulles spéculatives et des crédits à outrance », résume Paul de Grauwe, professeur d’économie à l’Université de Louvain. « Croire que la rigueur budgétaire permettra d’éviter des crises à l’avenir, c’est croire à Saint-Nicolas. Il faudrait plus penser à réduire les déséquilibres des balances courantes des États, parvenir à ce que l’Allemagne mène une politique stimulant davantage la demande intérieure et il faudrait aussi une contrepartie positive, comme les eurobonds, qui permettraient de consolider une partie de la dette.» Autant de solutions qui éviteraient de frapper à la porte du Fonds monétaire international. Cette option revient à « fuir ses responsabilités quand l’Europe a les moyens de s’en sortir », commente l’économiste.

Entrée en scène de la BCE

Reste l’entrée en scène de la Banque centrale européenne. Pour Jean-François Robin, stratégiste à Natixis, il est grand temps qu’elle « monte en gamme, rachète plus de titres, quitte à ce qu’elle ne stérilise plus ses opérations », explique-t-il. Injecter plus de liquidités sur les marchés « aiderait à la reprise de la croissance, soulagerait les banques et réduirait les taux d’emprunt des États ». Et le risque d’inflation tant redouté par l’Allemagne ? Inexistant, selon l’économiste  : « La croissance européenne va être divisée par trois, il y a aujourd’hui un risque de récession et non d’inflation. »

Mais d’autres moyens, moins sensibles politiquement, sont à portée de main. « On pourrait être imaginatif et recourir aux crédits de la Banque européenne d’investissement », relève Henrik Utterwedde, directeur adjoint de l’Institut franco-allemand de Ludwigsburg. Le gouvernement allemand serait « prêt à mettre en place un fonds pour les dépenses d’avenir », assure-t-il. En attendant le franchissement d’un cap supplémentaire. « On ne peut pas en rester à la seule discipline. Avec des règles d’or dans chaque pays et des mécanismes de surveillance fiables, il sera possible d’arracher des concessions, la position allemande sur les eurobonds pourrait changer », prédit-il.