Un sommet européen en pleine tempête ? [FR]

Beaucoup de choses sont en jeu, mais trop peu dépend des chefs d’Etat et de gouvernements, qui se réunissent aujourd’hui et demain (18-19 juin) à Bruxelles pour poser les fondations de la mise en application du Traité de Lisbonne avant la fin de l’année et pour choisir le président de la Commission européenne pour les cinq années à venir, ont déclaré des diplomates à EURACTIV.

Quand on cherche à avoir un avant-goût de ce que l’Europe pourrait devenir dans le cadre du Traité de Lisbonne, l’opinion du Parlement européen est déjà un facteur majeur dans la prise de décision, mais les opinions des services juridiques européens occupent une place centrale également, ont concédé plusieurs diplomates de haut niveau.

Il existe un risque qu’à la fin de l’année, on se retrouve sans président de la Commission, sans Commission et sans traité de Lisbonne, a déclaré un ambassadeur auprès de l’UE sous couvert d’anonymat.

Il faisait référence au fait que le possible ajournement à l’automne de la désignation de José Manuel Barroso pour un  second mandat à la tête de la Commission, couplée avec un revers lors de la phase finale de la ratification du traité de Lisbonne, pourrait créer une situation rare : une « tempête du siècle », qui laisserait l’Europe avec une gouvernance faible au milieu d’une crise économique mondiale.

La tempête Klaus

Nous avons toujours un gros problème avec le Président tchèque Václav Klaus, a jouté ce même diplomate.

En effet, le Président eurosceptique tchèque a publié une lettre sur son site Internet hier (17 juin), avertissant le Premier ministre Jan Fischer que le parlement du pays doit ratifier les garanties censées être offertes par les dirigeants européens à l’Irlande aujourd’hui, à défaut de quoi il ne les approuverait pas. M. Fischer a répondu sur le site Internet du gouvernement que, puisque ces garanties ne constituent pas un traité international, il n’y avait aucune obligation légale de les ratifier.

Selon des diplomates, la stratégie de M. Klaus consiste à gagner du temps dans l’espoir que les conservateurs britanniques, qui pourraient arriver au pouvoir avant que le Traité de Lisbonne n’entre en vigueur, appelleront à la tenue d’un référendum pour en finir avec le texte, malgré le fait que le Royaume-Uni a déjà approuvé le traité réformateur de l’UE.

Ces dirigeants européens qui aimeraient voir M. Barroso confirmé officiellement dès que possible voient en lui une ancre en haute mer. En particulier, la présidence suédoise de l’UE à venir insiste pour qu’il soit confirmé dès que possible.

Les garanties juridiques accordées à l’Irlande (EURACTIV 16/06/09) ont été décrites par un diplomate comme étant un compromis fragile entre le strict nécessaire pour l’Irlande et ce qui est acceptable par les autres Etats membres. Le paragraphe important sur le maintien de 27 commissaires, comme le souhaite de manière insistante l’Irlande (EURACTIV 12/12/09), ne fait pas partie de ces garanties, mais il fera partie des conclusions de ce sommet, a-t-il expliqué. Cependant, il a regretté que cette partie des conclusions n’ait pas encore été rendue disponible par la présidence tchèque.

M. Barroso devrait s’exprimer aujourd’hui lors de la plénière du Conseil, en réponse à une demande du Président français Nicolas Sarkozy et de la Chancelière allemande Angela Merkel (EURACTIV 02/06/09) pour qu’il s’engage en faveur d’une Europe protectrice. La procédure pourrait permettre aux dirigeants d’appuyer de manière informelle la désignation de M. Barroso, et demande à la présidence tchèque sortante ainsi qu’à la prochaine présidence suédoise de mener des consultations avec le Parlement européen sur la question de savoir s’il existe une majorité pour donner son aval à M. Barroso par un vote secret.

Le second mandat de M. Barroso dépend du Parlement

Un diplomate a déclaré que les consultations seraient en fait chargées de négocier sous quelles conditions le Parlement serait prêt à soutenir M. Barroso.

Dans le scénario le plus optimiste, dans l’hypothèse où les consultations avec le Parlement européen montrent qu’une majorité pro-Barroso existe, sa désignation sera transformé en un texte juridique par une procédure écrite, sans qu’il y ait besoin d’une nouvelle rencontre entre dirigeants européens. Ensuite, le 15 juillet, le second jour de la première session partielle du Parlement européen nouvellement élu, M. Barroso pourrait alors être officiellement confirmé à son poste de président de l’exécutif européen pour les cinq prochaines années.

Cependant, le soutien de M. Barroso par Parlement est loin d’être assuré. L’eurodéputée libérale belge Annemie Neyts-Uyttebroeck a déclaré à EURACTIV qu’il y avait des dissidents dans tous les groupes politiques, et aucun des dirigeants de groupes ne peut garantir le soutien à cette candidature, puisque le vote final au Parlement se déroule par bulletin secret.

De plus, les tentatives pour nommer M. Barroso dans le cadre du Traité de Nice pourraient au final dynamiser l’opposition contre lui. Lors de la dernière session parlementaire en mai, les eurodéputés ont voté à une majorité écrasante une décision indiquant qu’ils souhaitent nommer le prochain président de la Commission dans le cadre du traité de Lisbonne.

Le groupe du Parti des socialistes européens, qui s’est renommé hier le Groupe de l’Alliance progressiste des Socialistes et des Démocrates pour l’Europe (GAPSDE) va faire pression pour renvoyer à plus tard la désignation du prochain président de la Commission, a déclaré hier le dirigeant du PSE, Martin Schultz.

Ce n’est pas tellement contre la personne, c’est contre la procédure, a déclaré un ambassadeur d’un pays avec un président affilié PSE. D’autres sources précisent que le groupe socialiste soutiendrait aisément M. Barroso, si la présidence du Parlement européen était donnée au groupe de centre-gauche. La décision de nommer le prochain président du Parlement européen sera prise le 7 juillet.

En théorie, les 27 dirigeants européens soutiennent M. Barroso, qui est le seul candidat, mais plusieurs pays ont posé des conditions à leur soutien, selon des diplomates. L’ambassadeur d’un petit pays européen a dit qu’en substance, cela correspondait à la position de la France et de l’Allemagne, qui ont demandé officiellement à M. Barroso de s’engager sur des politiques qui recueillent leurs faveurs.

L’incertitude majeure de ce sommet réside maintenant dans le timing pour la reconduction de M. Barroso. La présidence tchèque a présenté un projet de texte qui indique que la procédure d’élection sera lancée lors d’une étape suivante.

Techniquement, la discussion sur la nomination de M. Barroso est attendue pour aujourd’hui lors du dîner, en son absence.

Prolonger le mandat de la Commission

Le nouveau vote irlandais devrait avoir lieu en octobre et il serait très difficile de l’organiser plus tôt, en raison d’exigences juridiques, ont expliqué des diplomates irlandais. Le mandat de la Commission prend fin le 1er novembre et les auditions pour désigner les nouveaux commissaires ne peuvent pas se faire avant mi-novembre. C’est pourquoi, dans le scénario le plus optimiste, le premier jour de travail de la nouvelle Commission pourrait venir après le nouvel an, d’après un ambassadeur européen. 

Les services juridiques de la Commission et du Conseil ont des vues divergentes sur la question de la prolongation du mandat de la Commission. Le Conseil estimait qu’une décision formelle est requise, tandis que la Commission y était opposée et favorisait une accélération du processus. Le Conseil est d’avis qu’une décision formelle est nécessaire, tandis que la Commission s’y oppose, et penche en faveur d’une accélération du processus. Selon les experts, il existe un risque que les décisions prises par l’exécutif européen après le 1er novembre puissent être contestées en justice pour cause de nullité. 

Des facteurs de risque

D’après des diplomates, l’absence ostensible des textes clés dans les pré-conclusions du sommet, spécialement sur le chapitre « Questions institutionnelles », représente un facteur de risque. Un autre risque est le fait que le nouveau Premier ministre tchèque, Jan Fischer, présidera un sommet européen pour la première fois, ont-ils dit.
C’est un vrai challenge de « vendre » les garanties légales à l’Irlande tout en dissipant le sentiment de certains pays qu’un nouveau cycle de négociations est nécessaire, ont déclaré certaines sources.

Un certain nombre de pays ont encore des réserves, selon l’ambassadeur de l’un des plus grands pays européens. 
Gérer la crise financière

Faisant partie des efforts pour mettre en place un nouveau cadre de surveillance prudentielle à grande ou petite échelle, le projet de conclusions qu’EURACTIV s’est procuré montre que les leaders européens exprimeront leur soutien à l’établissement d’un Conseil européen du risque systémique, composé des autorités nationales de surveillance et de trois nouvelles autorités de contrôle européennes, visant à sauvegarder la robustesse financière d’entreprises spécialisées dans la finance et à protéger les consommateurs de services financiers. Une personnalité en provenance d’un pays de l’eurozone sera à sa tête et son adjoint viendra d’en-dehors de l’eurozone, a expliqué un diplomate. 

D’autre part, le sommet accélèrera les préparatifs du sommet du G20 des 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis), et fera avancer le projet de mise en place d’un cadre transfrontalier de prévention et de gestion des crises financières. Des sources ont indiqué que durant la réunion Affaires générales et relations extérieures (GAERC) à Luxembourg en début de semaine, le ministre anglais des Affaires étrangères David Miliband avait confié que Londres, où se concentrent quelque 600 banques, risquait fort de devoir renflouer des banques étrangères. 

On s’attend donc à ce que le Premier ministre anglais Gordon Brown développe son idée de responsabilités éthique et juridique liées, selon une source.

Crise gazière estivale

M. Barroso devrait donner des éléments sur la mission d’information de la Commission en Russie et en Ukraine, qui a eu à s’occuper de la dernière controverse relative au crédit nécessaire à l’achat de gaz russe pour remplir les installations de stockage souterrain ukrainiennes. L’Ukraine a annoncé récemment qu’il lui fallait un crédit de 4 milliards de dollars de la part des banques européennes (EURACTIV 17/06/09). 
Un diplomate a déploré que la Commission ait négligé de vérifier les installations de stockage du gaz lors de ses missions en Russie et en Ukraine en janvier dernier (EURACTIV 14/01/09). 

Ils ont vérifié les pipelines, mais pas le stockage, et nous sommes incapables d’évaluer ce qu’il y a à l’intérieur, a-t-il poursuivi. Ce diplomate a aussi évoqué différentes estimations du coût du gaz nécessaire pour remplir les installations de stockage, afin d’assurer un approvisionnement stable de l’Europe en hiver. 

Selon la Russie, 2,5 milliards seront nécessaires ; l’Ukraine parle de 5 milliards, a-t-il déclaré, ajoutant qu’une partie de la différence était constituée par la TVA que Kiev espérait percevoir. Il a ajouté que le sentiment général des pays de l’UE était que si Bruxelles devait céder aux exigences, celles-ci étaient vouées à se répéter tous les 3 à 6 mois.