Un rapport parlementaire très sévère sur l’énergie éolienne

L’éolien crée la polémique en France : si les industriels parlent de relais de croissance, le rapport de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne propose de durcir la législation sur son développement.

« Brûlot anti-éolien », « frein au développement »  : les critiques formulées sur le rapport parlementaire sur l’énergie éolienne, publié mardi 30 mars, sont très vives. Philippe Plisson, co-rapporteur (PS) démissionnaire et les commanditaires d’un rapport, visant à développer le secteur industriel de l’éolien, dénoncent un risque de durcissement de la législation.

Schémas régionaux opposables

Premier sujet de discorde, le rapport propose d’encadrer les nouveaux parcs éoliens par des schémas régionaux. Ils seraient préparés sous l’autorité du préfet de région et opposables, ce qui signifie qu’en dehors de ce schéma, aucun mât d’éolienne ne pourrait être installé.

Selon Philippe Plisson,« ces schémas vont ralentir le processus d’installation des éoliennes. Huit ans sont déjà nécessaires pour qu’une éolienne sorte de terre ». « En France, quatre ans sont nécessaires pour l’obtention d’un permis contre moins de deux ans dans le reste de l’Europe », a expliqué le président de France Energie Eolienne et co-initiateur du projet Windustry Nicolas Wolff.

Pour les élus UMP, l’ennemi n’est pas l’éolienne mais sa dissémination anarchique sur le territoire, poussée par des promoteurs parfois peu scrupuleux. « Nous ne sommes pas contre l’éolien, mais pour un développement réglementé et organisé », insiste Patrick Ollier.

Distance et taille des parcs éoliens

Les questions paysagères sont au centre des préoccupations de la mission. Le rapport précise que ce débat ne doit pas être mis de côté car « le paysage reste indissociable de notre identité » et que « l’apport de ce que d’aucuns appellent un progrès technique ne peut plus tout justifier ».

A cet effet, le rapport propose  l’instauration d’une distance minimale de 500 mètres entre les parcs de production éolienne et les lieux d’habitation.

Autre sujet de discorde, les parcs éoliens seraient soumis à une taille minimale  : un seuil de puissance (entre 15 et 20 MW) et un nombre de cinq mâts minimum afin d’éviter la dissémination anarchique et de simplifier le raccordement du réseau sont proposés. «Cela permet d’améliorer l’acceptabilité des projets », assure Franck Reynier, selon les propos rapportés par Libération.

En revanche, les professionnels contestent ce point  : selon Nicolas Wolff, la puissance moyenne des parcs éoliens français s’établit à 15 MW et « des petits parcs sont nécessaires car on ne peut pas construire de grands parcs partout. » André Antolini, co-initiateur de Windustry soutient quant à lui que la moitié des projets serait perdue si ce plancher était introduit.

Une procédure d’installation classée (ICPE)

Le rapport propose également d’appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres. Philippe Plisson s’inquiète de la stigmatisation de « l’image » des éoliennes car il s’agit du régime des sites à risque, type Seveso. Le rapport affirme s’être « interrogé de l’impact en termes d’affichage. » Mais il justifie ce classement par la nécessité de soumettre « tout mode de production industriel d’énergie à  un cadre juridique d’autorisation d’exercice précisément défini et assorti de contrôles de l’administration. » Pour André Antolini, ce rajout est « inutile » car  les procédures de contrôle existent déjà.

Si les propositions du rapport sont appliquées, les objectifs du Grenelle devraient être difficiles à atteindre. Nicolas Wolff estime même qu’il « ne voit pas comment l’industrie justifiera un investissement dans l’éolien » si la réglementation est trop stricte. Et ce, alors que 150 entreprises seraient disposées à se diversifier dans le secteur, selon une étude élaborée par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), l’Ademe et Capgemini.

Le lobby des énergies renouvelables contre-attaque 

L’étude Windustry France, présentée le 31 mars 2010, vise à structurer et développer le secteur industriel de l’éolien français. Elle conclut que le potentiel de croissance du marché éolien est significatif, que le nombre d’emplois pourrait être multiplié par six et atteindre 60 000 en 2020. Le développement de la filière éolienne permettrait ainsi d’endiguer la baisse de l’emploi industriel en France. A cet effet une plate-forme collaborative « Windustry » a été créée et permettra aux industriels d’échanger des informations.

Selon l’étude, la France a les moyens de développer le secteur grâce à son savoir-faire dans l’industrie lourde qui peut être adapté à la conception des éoliennes.

Le texte précise que la filière devra être accompagnée par les pouvoirs publics. C’est pourquoi les auteurs se sont inquiétés des recommandations du rapport parlementaire. L’accroissement de la réglementation ne va pas dans le bon sens, si l’on veut relancer l’industrie française, selon eux. André Antolini a déploré la faiblesse du volet industriel du rapport, « alors que l’on se lamente de la perte de l’industrie en France ». 

POSITIONS :

Le député socialiste Philippe Plisson (PS), qui dénonce un rapport « à charge », explique les raisons pour lesquelles il a décidé de démissionner de sa fonction de co-rapporteur du rapport : « dès le début, Patrick Ollier parlait de façon péjorative de l’éolien ». Propos qui, selon lui, se retrouvent dans le rapport dans des expressions comme : « poule aux œufs d’or », « effet d’aubaine ». Selon lui, depuis son départ, « le rapport est encore plus anti-éolien que le premier ». « Des témoignages qui réfutaient des arguments des anti-éoliens ont été supprimés comme celui sur l’intermittence de l’éolien ». Il a aussi dénoncé des « mesures réglementaires coercitives », qui vont tendre à empêcher toute construction nouvelle d’éoliennes.

« Ça n’a rien d’une charge », a répondu le président UMP de la mission, Patrick Ollier, se disant « très surpris». « Nous avons mené des auditions sincères pour aboutir à un texte consensuel. »

Le président de France énergie éolienne, Nicolas Wolff a également dénoncé la complexification des procédures qui pourraient décourager le développement de l’industrie éolienne. « Chaque année, on rajoute des couches de paperasse et le délai devient plus long », a-t-il déclaré. Au contraire, il a demandé davantage de stabilité et de lisibilité de la législation. « Nous ne sommes pas contre une réglementation stricte mais elle doit être stable et lisible ». Il a ajouté qu’il ne voyait pas comment l’industrie justifierait un investissement dans l’éolien si la réglementation était trop stricte.

Arnaud Gossement, avocat associé en droit de l’environnement au Barreau de Paris détaille sur son blog les priorités du Gouvernement qui seraient contraires aux objectifs du Grenelle 2 : « la planification territoriale et des parcs éoliens de grande taille plutôt qu’une multiplicité de parcs de petite taille. L’objectif est intéressant. Reste que la pratique et les dispositions du projet de loi Grenelle 2 ne vont pas dans ce sens. Dans la pratique, les refus de permis de construire des éoliennes se multiplient et l’administration fait généralement pression pour diminuer le nombre des éoliennes. »

CALENDRIER :

4 mai 2010: Vote du Grenelle 2 à l’Assemblée nationale