Un projet de loi sur l’influence russe rejeté en Pologne

La proposition du parti au pouvoir, Droit et Justice (Prawo i Sprawiedliwość), visant à créer une commission spéciale chargée d’enquêter sur l’influence russe dans la vie publique n’a pas été adoptée par la commission ce mardi (13 décembre). Selon l’opposition, la loi pourrait être utilisée comme un outil pour poursuivre les opposants politiques.

Mardi, la commission de l’Administration et des Affaires intérieures du parlement polonais a rejeté le projet visant à créer cette nouvelle commission par 17 voix pour et 20 contre.

Le parti Droit et Justice a attribué cette défaite à trois de ses députés qui n’ont pas voté conformément à la position du parti et a déclaré qu’il allait continuer à inciter à l’adoption du projet de loi.

« L’adoption du projet de loi est notre objectif. Nous n’avons pas soumis le projet pour qu’il soit rejeté par la commission », a déclaré le porte-parole du parti Droit et Justice Rafał Bochenek à l’Agence de presse polonaise (PAP).

« La création de la commission est absolument nécessaire pour que la Pologne soit purgée des agents et des malfaiteurs de toutes sortes (…), pour éradiquer les mauvaises herbes qui s’opposent à notre pays », a déclaré le député Sebastian Kaleta, du parti au pouvoir, qui a été cité par le quotidien Gazeta Wyborcza.

Selon le projet de loi proposé, le Parlement nommerait une commission composée de neuf membres, comprenant des responsables politiques et des experts, et le Premier ministre en désignerait le président.

Les fonctions de la commission comprendraient l’enquête sur l’influence russe sur les activités des fonctionnaires, de hauts responsables des entreprises publiques ou d’autres personnes ayant exercé une influence considérable sur la sécurité intérieure de la Pologne, voire sur les médias ou les militants.

Elle serait également en mesure de révoquer les décisions administratives prises entre 2007 et 2022 qui auraient été influencées par le Kremlin et d’interdire aux personnes soupçonnées d’exercer des fonctions, qui permettent l’accès aux fonds publics.

Selon le parti d’opposition Plateforme civique (Platforma Obywatelska), le projet de loi vise principalement les rapports passés de l’opposition avec Moscou, puisque la période citée dans le projet de loi couvre les sept années de mandat du parti Droit et Justice et les huit années pendant lesquelles il a géré le Parti paysan polonais (Polskie Stronnictwo Ludowe).