Un projet de la Commission promet des règles commerciales strictes en matière de pesticides et d’élevage

Un projet de la Commission pour le secteur agroalimentaire de l’Union européenne (UE) adopte une position ferme sur le commerce alimentaire et promet d’imposer des normes plus strictes aux pays tiers en matière de pesticides et de bien-être animal.

En 2025, l’exécutif de l’UE souhaite présenter un plan ambitieux pour renforcer la réciprocité des normes de production, selon un projet de feuille de route pour l’UE et l’alimentation qui devrait être dévoilé le 19 février, et qu’Euractiv a pu consulter.

Selon des sources proches du dossier, la partie sur les normes commerciales est celle qui suscite le plus d’interrogations dans les discussions en cours à la Commission, car elle impliquerait de trouver un nouvel équilibre à un moment où l’exécutif européen tente d’étendre son réseau de partenariats commerciaux.

« La Commission poursuivra, conformément aux règles internationales, un alignement plus strict des normes de production appliquées aux produits importés, notamment en matière de pesticides et de bien-être animal », peut-on lire dans le texte.

La Commission promet également de veiller à ce que les pesticides les plus dangereux et interdits dans l’Union « ne soient pas réautorisés » par le biais des importations. Elle s’engage ensuite à empêcher la production de substances interdites dans l’Union pour l’exportation ailleurs.

Ces promesses font écho aux discours de plus en plus virulents du commissaire européen à l’Agriculture et à l’Alimentation, Christophe Hansen, et du commissaire à la Santé et au Bien-être animal, Olivér Várhelyi, qui ont récemment annoncé une approche plus stricte des normes de production pour les denrées alimentaires importées. Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont rejoint le mouvement le mois dernier, exhortant l’exécutif européen à sévir contre les importations contenant des résidus de pesticides interdits.

Le plan propose également la création d’un « groupe de travail dédié » pour renforcer les contrôles à l’importation par des vérifications accrues, une mesure réclamée depuis longtemps par le Parlement européen.

En ce qui concerne le bien-être animal, le projet cherche également à utiliser une révision des règles longtemps retardée pour s’assurer que les produits importés répondent aux normes de l’UE en matière d’élevage. « La révision ciblée de la législation sur le bien-être animal sera l’occasion de l’appliquer conformément aux règles de l’OMC » (Organisation mondiale du commerce), peut-on lire dans le texte.

Le document suggère également d’étendre l’étiquetage obligatoire de l’origine à davantage de produits agricoles et issus de la pêche.

Va-et-vient sur la durabilité

Afin d’offrir aux agriculteurs davantage d’alternatives aux pesticides chimiques, la Commission annonce qu’elle présentera en 2025 une proposition « qui accélère l’accès aux biopesticides », y compris une procédure accélérée pour leur autorisation.

L’interdiction des produits chimiques pourrait également devenir plus difficile. La Commission « examinera attentivement toute nouvelle interdiction de pesticides si des alternatives ne sont pas disponibles dans un délai et à un coût raisonnables », sauf si la santé humaine ou des habitats agricoles clés sont menacés.

Le document reconnaît que le secteur de l’élevage est « un élément essentiel de l’agriculture de l’UE » qui respecte des normes élevées, mais n’est pas toujours récompensé par le marché. La Commission lancera un « axe de travail sur l’élevage » afin de développer des politiques qui tiennent compte de l’empreinte climatique du secteur, tout en soulignant son rôle dans la préservation de l’environnement.

Bien que le document ne donne pas la priorité aux protéines végétales par rapport aux protéines animales, comme le demande le dialogue stratégique, il présente des plans visant à mettre en place « un système de production de protéines plus autosuffisant et durable dans l’UE ».

Alimentation et prix

Le pouvoir de négociation des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire étant au centre des préoccupations, la feuille de route promet de ne pas tolérer les pratiques « où les agriculteurs sont systématiquement contraints de vendre à perte ».

La Commission a déclaré qu’elle réviserait la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) pour traiter cette question, une mesure qui devrait intervenir après l’évaluation des règles en novembre de cette année.

Du côté de l’offre, la nouvelle législation sur les marchés publics visera à fournir des incitations pour promouvoir la consommation de « produits locaux et de saison » et d’aliments produits selon des normes environnementales strictes, tels que les produits biologiques.

Angelo Di Mambro a contribué à la rédaction de cet article.

(AM)