Un projet de budget de l’UE provoque de vives inquiétudes

Le projet de communication de la Commission, que s’est procuré EURACTIV.fr, prévoit de couper drastiquement dans les budgets de la PAC et de la politique régionale.

Branle-bas de combat à Bruxelles. Depuis la mi-octobre, un projet de révision budgétaire de l’Union européenne circule sous le manteau au sein des institutions européennes et parmi les journalistes. Et il ne cesse de surprendre ses lecteurs. 

Le texte d’une trentaine de pages entend donner les grandes lignes de la réforme du budget européen 2013-2020. Il souligne la nécessité de baisser les crédits alloués aux deux principaux postes de dépense de l’UE : la politique régionale et la politique agricole commune. Bruxelles suggère d’alléger ces deux lignes budgétaires majeures au profit de la lutte contre le changement climatique, la sécurité énergétique, la croissance et l’emploi. Prioritaire, également, l’héritière de la stratégie de Lisbonne.

«La plus-value de l’Europe dans la politique de cohésion actuelle en faveur des régions les plus aisées peut être remis en cause», peut-on y lire. «Le fait que les fonds de cohésion se concentrent traditionnellement sur les dépenses de chaque région l’empêche de se concentrer sur les dimensions transnationale et frontalière, qui devraient être au cœur des dépenses communautaires», poursuivent les auteurs. Après ces annonces, le document appelle à encourager la «coopération transfrontalière», qui a «un rôle crucial pour aider les régions concernées à dépasser les handicaps qui résultent de leur localisation géographique».

Cet argument jette de l’huile sur le feu. Car depuis le début de la crise, les régions européennes les mieux loties, n’ont qu’une crainte : voir disparaître l’objectif «compétitivité et emploi» (ancien «objectif 2») de la politique régionale de l’UE à partir de 2014. Or, ce projet de révision budgétaire semble confirmer la pire hypothèse : priorité aux régions les plus pauvres, sur lesquelles il convient de concentrer les fonds de la politique régionale.

Suppression de l’objectif 2

Dans les régions françaises, l’état d’urgence est déclaré. Le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, prend immédiatement sa plume pour écrire à José Manuel Barroso (EURACTIV.fr, 21/09/2009). Et demande un rendez-vous au président de la Commission, le 4 novembre. Une lettre, pour l’instant, demeurée sans réponse.

Au plan européen, la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), qui regroupe plus de 160 régions, publie, mardi 27 octobre, une «lettre ouverte» pour protester contre ces orientations. L’organisation se dit très surprise et particulièrement mécontente de la situation.

Au Parlement européen, c’est la présidente de la commission «Politique régionale», la Polonaise Danuta Hübner, qui monte au créneau. Dans une lettre envoyée le 26 octobre à ses collègues députés européens, l’ancienne commissaire européenne en charge de la politique régionale critique vivement le texte. Elle estime que la communication «présente des thèses sur la politique de cohésion qui vont contre tout ce que nous avons entendu de la part du président de la Commission européenne ces dernières années».  Le projet de communication «aboutit à la suppression de l’objectif 2 de la politique de cohésion, qui concerne deux tiers des régions européennes», déplore-elle.

Quant à la politique agricole commune, elle n’est pas plus épargnée. La Commission estime que le budget communautaire destinée à la PAC devra passer de 47% du budget européen à … 32% en 2013. Un tel taux achèverait ainsi la chute de la part de cette politique communautaire dans le budget de l’UE. En 1988, la PAC occupait en effet 61% du budget européen.

«Les agriculteurs ont assez souffert»

Le projet de communication propose de concentrer cette baisse du budget de la PAC autour de deux objectifs : la «poursuite de la modernisation de la politique agricole commune» et la baisse du budget communautaire dédié à l’agriculture, au profit d’autres priorités européennes. Pour compenser, les États devront être mis à contribution. «Une proportion plus grande des dépenses actuelles de la PAC devrait être assignée aux États membres ou les aides directes devraient être co-financés par des contributions nationales», peut-on lire dans le texte.

Dans un communiqué diffusé le 26 octobre, le Copa-Cogeca appelle Bruxelles à assurer une PAC forte. «Les agriculteurs ont déjà bien assez souffert avec les dernières crises du marché, en particulier dans les secteurs des céréales, du lait et de la viande porcine», explique le secrétaire général du syndicat, Pekka Pesonen, ajoutant qu’une «PAC forte est vitale pour la période post-2013».

Aucun chiffre

De son côté, le président de la commission Budgets au Parlement européen, Alain Lamassoure (PPE-DE) tente de calmer le jeu. «Ce texte n’est ni fait ni à faire. Il ne sert à rien», tranche-t-il. De fait, le document ne comporte aucun chiffre. Ce projet de communication est-il un ballon d’essai lancé par la Commission pour tester quelques idées de réforme? «Je suis sûr que non, répond Alain Lamassoure. C’est une bêtise, et cela n’aurait jamais du sortir. C’est un papier fait à un niveau de chef de bureau. Le commissaire n’a même pas du le voir.»

L’ancien ministre délégué aux Affaires européennes poursuit : «Nous n’attendons plus rien de Barroso I, qui doit se contenter d’expédier les affaires courantes. Désormais, j’attends des propositions qui engagent Barroso II.»

Il n’empêche, dès qu’il a eu connaissance du document, le président de la commission Budgets a pris rendez-vous avec José Manuel Barroso. Histoire de rappeler les exigences du Parlement européen. On n’est jamais trop prudent.