Un pilier climatique dans les politiques agricoles de l’UE ? [FR]

La Politique agricole commune (PAC) de l’UE d’après 2013 pourrait bien comprendre un troisième pilier sur le changement climatique et assujettir le soutien direct aux agriculteurs à la délivrance de « biens publics » comme la biodiversité ou les pratiques agricoles durables, si l’on en croit un projet de proposition de la Commission européenne dont EURACTIV a pris connaissance.

Alors que le débat sur la prochaine réforme de la politique agricole en est encore à ses balbutiements, un avant-projet de document de la Commission sur le prochain budget à long terme de l’UE ouvre la voie à une réduction considérable de la part de la politique agricole dans le budget global de l’UE afin de libérer de l’argent pour d’autres priorités de l’Union.

Le  projet souligne que les agriculteurs ne doivent pas s’attendre à ce que les conditions de soutien direct demeurent inchangées, et il souhaite que l’on donne une priorité plus importante aux services environnementaux non obligatoires, aux pratiques agricoles durables ou à l’amélioration des zones rurales pour en faire des zones de haute valeur naturelle.

L’élément principal de soutien au revenu apporté par le budget de l’UE – l’actuel régime de paiement unique – pourrait ainsi être maintenu mais principalement utilisé pour procurer ces « biens publics » afin de créer une « réelle valeur ajoutée »européenne.

Cet été, les ministres de l’agriculture de l’UE ont débattu de la possibilité de faire des « biens publics » la principale priorité des paiements agricoles après 2013. Mais, ils ont affirmé que cette notion était toujours imprécise et devait être clarifiée (EURACTIV 03/06/09).

Pilier climatique

Le document de la Commission met en avant le fait que l’agriculture va devoir faire des efforts pour atténuer le changement climatique et qu’elle devra contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à utiliser les terres comme puits de carbone.

La commissaire européenne en charge de l’Agriculture Mariann Fischer Boel a prévenu le mois dernier que les agriculteurs européens allaient devoir diminuer les émissions de gaz à effet de serre issues de l’agriculture d’au moins 20 % d’ici 2020, tout d’abord en produisant de la biomasse et en stockant le carbone dans la terre (EURACTIV 16/09/09).

L’une des solutions avancées consiste à intensifier les dépenses de l’UE dans les domaines liés au changement en créant un « troisième pilier » à la PAC, entièrement dédié à cette question.

L’actuel premier pilier comprend les mesures de soutien du marché et les subventions directes aux producteurs européens, et le second inclut les programmes de développement rural.

Partage de la charge budgétaire avec les Etats membres

Afin de libérer de l’argent pour d’autres priorités, la Commission a également suggéré qu’une plus grande responsabilité des dépenses actuelles de la PAC pourrait être attribuée aux Etats membres, ou bien que le soutien direct pourrait être co-financé par des contributions nationales.

Cet été, Jean-Luc Demarty, directeur général à la direction agriculture et développement rural de la Commission, a déclaré que l’UE pourrait examiner l’éventualité de se tourner vers un niveau moyen unique de paiement pour tous les Etats membres. Il a ajouté qu’une telle aide directe au revenu calculée sur une base commune européenne pourrait être complétée par les Etats membres, en fonction de la structure salariale de l’économie du pays, dans le but d’éviter des disparités dans le niveau des revenus (EURACTIV 01/07/09).