Un permis de conduire européen à partir de 2013 [FR]

Le Parlement soutient l’introduction d’un permis de conduire commun en vue de lutter contre le « tourisme du permis de conduire » chez les personnes sanctionnées pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites, ou pour excès de vitesse. 

De nouveaux permis de conduire au format de cartes de crédit, et éventuellement munis d’une micro-puce, remplaceront à partir de 2013 les quelques 110 modèles différents en vigueur dans les Etats membres. Ces permis valides entre 10 et 15 ans viseront à lutter contre « le tourisme du permis de conduire », les conducteurs frappés d’un retrait de permis se rendant dans un autre Etat membre pour en obtenir un nouveau.

Les Etats membres ont jusqu’à 2033 pour remplacer les permis en circulation par le nouveau format, une date limite critiquée par certains, notamment le rapporteur fictif Dirk Sterckx, de l’Alliance des libéraux et démocrates pour l’Europe : « Six ans après l’adoption de cette directive, il va peut-être falloir attendre encore 20 ans [jusqu’en 2032] avant de pouvoir retirer du circuit ces vieux documents, certainement sans photographie, et de les remplacer par les modèles au format de carte de crédit ».

La directive instaure par ailleurs de nouvelles règles pour les conducteurs de cyclomoteurs. Le « principe d’un accès progressif » aux différentes catégories de deux-roues signifie que les conducteurs devront avoir acquis de l’expérience avant de pouvoir conduire de plus grosses cylindrées. De plus, l’âge minimum pour accéder aux engins les plus puissants passera à 24 ans, un examen théorique devenant obligatoire pour les conducteurs de cyclomoteurs. Des conservateurs britanniques estiment que ces mesures rendent « fous » les motards et le député européen Philip Bradbourn qualifie cette loi de « draconienne ».

Par ailleurs, les Verts ont salué ce nouveau permis européen, estimant qu’il permettrait de lutter contre les infractions dûes à « l’alcool, la drogue et à la vitesse qui entraînent des retraits de permis, sans possibilité d »acheter’ un nouveau permis dans un autre Etat membre, et ce, grâce à un échange constant de données ».