Un budget à part pour la zone euro dans le but d’éviter les chocs asymétriques ?

Plusieurs pays, dont la France et l’Allemagne, réclament un budget à part pour la zone euro, afin de protéger la monnaie unique des « chocs asymétriques », selon des diplomates européens.

L'idée d'un budget à part pour la zone euro est partagée par plusieurs grands pays, dont l'Allemagne et la France, selon un éminent diplomate européen qui s'est confié à la presse sous le couvert de l'anonymat.

« C'est une idée qui évolue dans toutes les directions, mais elle est encore loin d'en être au stade d'une proposition détaillée », a-t-il précisé.

Le diplomate a expliqué que ces pays discutaient du type de recettes et de dépenses que couvrirait ce budget, dans le but de créer un instrument d'intervention financière et macroéconomique permettant de lutter contre les « chocs asymétriques ».

Il s'agirait également de pouvoir mener des interventions contre-cycliques, afin de compenser les périodes de récession.

Les diplomates ont toutefois convenu que les discussions devraient se poursuivre pour définir la relation entre le nouveau budget de la zone euro, celui de l'UE et ceux des Etats membres. Nombreux sont ceux qui affirment que débattre d'un budget pour la zone euro en même temps que du budget de l'UE pour la période 2014-2020 serait trop compliqué. L'idée d'un budget à part pour la zone euro pourrait d'ailleurs rendre les discussions sur le budget à long terme de l'UE plus complexes.

C'est le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui a émis cette idée dans son « Issues paper on completing the Economic and Monetary Union ».

Ce document de sept pages, dont l'objectif est de préparer le terrain pour les débats entre les chefs d'Etat et de gouvernement lors des prochains sommets de l'UE, résume les entretiens informels qu'a menés M. Van Rompuy avec les dirigeants des Etats membres. Il propose également plusieurs sujets de discussion.

Selon M. Van Rompuy, l'union budgétaire devrait inclure des mécanismes efficaces pour éviter et corriger les politiques budgétaires insoutenables des Etats membres.

« Il faudrait également des outils visant à pallier les chocs asymétriques et à éviter la contagion, peut-être grâce à un budget central pour la zone euro. Ce système pourrait impliquer une émission de dette commune limitée, tant que le partage des risques est assorti de mesures proportionnées en faveur d'une prise de décision commune sur les budgets, afin de nous protéger contre l'aléa moral », a écrit M. Van Rompuy.

L'une des questions posée dans ce document porte sur la manière de coordonner davantage l'émission de dette que ce qui est prévu dans le pacte budgétaire. L'article 6 du pacte, qui doit encore être ratifié, stipule seulement que les parties contractantes « donnent à l'avance au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne des indications sur leurs plans d'émissions de dette publique ».

M. Van Rompuy a également expliqué qu’une union budgétaire complète devrait impliquer la création d'un bureau du Trésor et d'un budget central dont les fonctions devront encore être définies.