Un accord de principe sur le programme de recherche Horizon 2020
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a conclu hier (25 juin) un accord de principe avec le Parlement et la Commission afin de mobiliser 70,2 milliards d’euros pour le budget de la recherche entre 2014 et 2020. Cette décision résout un certain nombre de différends à propos du programme Horizon 2020.
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a conclu hier (25 juin) un accord de principe avec le Parlement et la Commission afin de mobiliser 70,2 milliards d’euros pour le budget de la recherche entre 2014 et 2020. Cette décision résout un certain nombre de différends à propos du programme Horizon 2020.
Un large accord, conclu après neuf réunions organisées ces six derniers mois entre les trois organes législatifs de l'UE, garantit au programme Horizon 2020 un montant de 70,2 milliards d'euros du budget à long terme de l'UE, actuellement en cours de négociation.
Des responsables ont indiqué hier à EURACTIV que le montant était garanti, même si le budget global de l'UE doit toujours être approuvé par les États membres, représentés au Conseil de l'UE, et par le Parlement européen.
Trois piliers
À la suite de négociations « longues et éprouvantes », les représentants de l'UE ont convenu des pourcentages de trois piliers clés du programme Horizon 2020.
- L’excellence de la science (37 %), ce qui comprend le financement d'un centre européen de recherche, d'infrastructures et de technologies futures et émergentes.
- L'hégémonie industrielle (22,5 %), ce qui contient des soutiens spécifiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et pour les technologies industrielles habilitantes.
- Les défis sociétaux (38 %), ce qui permettra d'orienter la recherche vers les problèmes liés au vieillissement de la société et à la dégradation de l'environnement.
- Un outil distinct reconnaîtra le rôle des PME et leur accordera directement 20 % du budget du programme Horizon 2020.
- Un nouveau modèle de financement simplifié rationalisera les demandes de financements dans l'ensemble du programme, réduira les charges administratives et fera grimper le nombre de demandes.
EURACTIV a cru comprendre que les deux derniers thèmes étaient les plus controversés. Même si le Parlement a obtenu un outil distinct pour les PME, il n'a pas été en mesure d'obtenir un objectif fixe sur les montants que ces entreprises recevront.
Quel modèle de financement ?
Le Conseil s'est fortement opposé à cet outil distinct et a au contraire accepté que les PME reçoivent un « objectif indicatif » pour les financements.
Dans le même temps, le Parlement a accepté un modèle de financement simplifié après avoir longtemps insisté lors des négociations sur le fait que le programme devrait continuer à utiliser un ancien modèle parallèlement au nouveau.
Les législateurs estimaient que la suppression du modèle plus compliqué utilisé dans le dernier programme-cadre sur la recherche irait à l'encontre des grands instituts européens de recherche.
Des responsables ont confirmé que cette impasse avait été résolue la semaine dernière lorsque la Commission a rencontré les représentants des grands instituts de recherche et leur a assuré que le nouveau système servirait leur intérêt.
« Cette procédure a été éprouvante, mais elle révèle clairement le fonctionnement du principe de codécision : les trois institutions font tout leur possible pour les citoyens d'Europe », a déclaré le ministre irlandais de la recherche, Seán Sherlock.
Le texte consolidé, qui devrait contenir plus de 1 000 pages, doit encore être rédigé et le Parlement devrait passer au vote en septembre. L'accord du Conseil est attendu à la mi-juillet.
