Guerre en Ukraine : l’UE propose un plan pour sécuriser l’approvisionnement en munitions

Afin d’accélérer la fourniture de munitions à l’Ukraine, le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, propose d’accorder un milliard d’euros supplémentaires pour stimuler la production de munitions en Europe. C’est ce qu’il ressort d’un document envoyé aux États membres qu’EURACTIV a pu consulter en partie.

Les alliés occidentaux de l’Ukraine cherchent à augmenter l’approvisionnement en obus de 155 millimètres, car Kiev est confrontée à des pénuries critiques face à l’offensive russe de plus en plus importante.

Au cours des dernières semaines, les hauts responsables de l’Union ont souligné que le sujet devait être « traité de toute urgence » et que cela « devait être résolu en quelques semaines ».

Les responsables de l’UE estiment que les forces ukrainiennes tirent jusqu’à 7 000 obus par jour, notamment dans le cadre des hostilités autour de Bakhmout, tandis que les troupes russes en lancent environ 50 000.

Le document de l’UE sur les options possibles présentées aux représentants permanents de l’Union pour discussion le jeudi (2 mars) fait suite à une lettre envoyée la semaine dernière par M. Borrell aux États membres et rédigée par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), la Commission européenne et l’Agence européenne de défense (AED).

Ce document propose un plan en trois volets visant à combler les lacunes, à stimuler la production de munitions dans l’ensemble de l’Union et à soutenir le réapprovisionnement des stocks des États membres.

« Ces trois éléments sont essentiels au maintien de notre soutien à l’Ukraine à l’avenir », peut-on lire dans le document. « Ces trois pistes doivent être poursuivies en parallèle et de toute urgence. »

Pour le premier volet, le document propose d’utiliser un milliard d’euros supplémentaire de fonds communs pour inciter les États membres à puiser dans leurs stocks, notamment d’obus d’artillerie de 155 mm, et à les livrer immédiatement à l’Ukraine.

Ce montant devrait provenir de la Facilité européenne pour la paix (FEP), qui a déjà contribué à hauteur de 3,6 milliards d’euros à l’armement de l’Ukraine depuis le début de l’invasion en février 2022.

En décembre, les États membres ont décidé de relever le plafond financier du fonds intergouvernemental de 2 milliards d’euros en 2023.

Le document suggère « un taux de remboursement favorable pouvant atteindre 90 % » et indique « l’extrême urgence et l’épuisement des stocks des États membres ».

Cette proposition fait suite aux difficultés rencontrées par le fonds européen pour l’armement à couvrir la majeure partie des nouvelles demandes de remboursement, notamment celles des plus importants contributeurs au soutien militaire à Kiev.

Dans le cadre du deuxième volet, le plan prévoit que les États membres arrivent à un accord visant l’achat conjoint de munitions de 155 mm par l’agence de défense de l’Union et signent les premiers contrats dès le mois prochain « pour une durée de sept ans ».

Selon la proposition, il s’agirait d’une « commande importante », à la fois pour combler les lacunes des stocks nationaux et pour assurer l’approvisionnement de l’Ukraine à long terme.

Les responsables et les diplomates de l’UE estiment qu’une telle approche serait plus efficace que des commandes passées individuellement par les États membres.

L’industrie recevrait ainsi « un signal clair de la demande, ce qui lui permettrait d’augmenter sa capacité de production de manière ordonnée et durable dans toute l’Europe », précise le document.

Le troisième volet vise à garantir l’augmentation à long terme de la production européenne de munitions et à soutenir la production des industries de défense des États membres afin de maintenir le flux des livraisons à un stade ultérieur.

Selon la proposition, l’idée est que l’Union pourrait, à terme, mettre en place un fonds spécifique pour l’achat conjoint d’armes pour l’Ukraine si ses États membres acceptent d’y consacrer davantage de moyens financiers.

Interrogée sur ce point, la Commission européenne a déclaré qu’« il est crucial de fournir plus et plus rapidement si possible ».

« Nous pouvons nous appuyer sur le travail effectué par l’Agence européenne de défense et la task-force pour les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense mise en place l’été dernier », a confié à EURACTIV Nabila Massrali, porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères.

« L’Agence européenne de défense a déjà travaillé sur un projet consacré aux acquisitions conjointes de munitions », a-t-elle ajouté.

La proposition de l’UE devrait être discutée par les ministres de la Défense du bloc lors de leur réunion informelle la semaine prochaine (7-8 mars) à Stockholm, l’approbation formelle étant attendue lors d’une rencontre des ministres des Affaires étrangères de l’UE qui aura lieu à Bruxelles plus tard ce mois-ci (20 mars).

Selon des diplomates européens, les dirigeants de l’UE pourraient ensuite approuver le plan lors de leur sommet ordinaire des 23 et 24 mars.

Cette initiative intervient après que M. Borrell et le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, ont proposé l’achat commun de munitions dans le cadre d’un mécanisme similaire à celui utilisé lors de la pandémie de Covid-19 pour les vaccins.

Dans une démarche encore plus concrète, au début du mois dernier, l’Estonie a demandé à l’UE de s’engager à verser 4 milliards d’euros pour l’achat conjoint d’un million d’obus pour l’Ukraine, appelant Bruxelles à mettre en commun ses ressources pour accélérer la production et la livraison de munitions à l’Ukraine.

La Première ministre estonienne, Kaja Kallas, a déclaré lors de la Conférence de Munich sur la sécurité (MSC) de cette année que les fabricants d’armes s’étaient plaints de ne pas avoir de commandes suffisamment importantes pour justifier une augmentation de leur production.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]