TVA à taux réduit : pas d’accord avant le mois de mars

Le Conseil affaires économiques et financières du 10 février n’a pas donné naissance à un accord sur la TVA à taux réduit attendu dans le cadre du plan de relance adopté par le Conseil européen en décembre 2008.

Dans une note adressée au Conseil le 5 février, la présidence tchèque déclare qu’elle « continue de rechercher d’éventuelles solutions permettant de répondre à la demande du Conseil européen » et encourage les États membres à examiner, « en faisant preuve d’un maximum de flexibilité et de compréhension à l’égard des positions de chacun », les conditions dans lesquelles ils accepteraient une TVA à taux réduit sur « différentes catégories de services locaux à forte intensité de main-d’œuvre ».

En clair, aucune proposition nouvelle ne semble aujourd’hui sur la table et il faudra encore attendre pour que dossier, cheval de bataille de la France depuis des années, trouve une issue.

Cette mesure ne peut être adoptée qu’à l’unanimité des États membres. L’assouplissement de la position allemande qui, jusqu’alors, mettait son véto à une réduction de la TVA dans la restauration, laisse présager la possibilité d’un accord sous présidence tchèque.

Les conclusions du Conseil ECOFIN précisent qu’un nouveau débat devrait se tenir lors de la session du Conseil du 10 mars, avant l’échéance du Conseil européen des 19 et 20 mars.