Turquie : le parlement ouvre la voie à un référendum constitutionnel
Le parlement turc a approuvé le 7 mai une loi proposée par le parti AKP au pouvoir visant à réformer la constitution. Elle ouvre la voie à un référendum que les laïques ont promis de bloquer devant les tribunaux.
Le parlement turc a approuvé le 7 mai une loi proposée par le parti AKP au pouvoir visant à réformer la constitution. Elle ouvre la voie à un référendum que les laïques ont promis de bloquer devant les tribunaux.
Le projet destiné à restructurer le pouvoir judiciaire et à revoir le rôle des militaires va désormais être transmis au président Abdullah Gül pour signature. Un référendum pourra ensuite être organisé sous 60 jours.
Le principal parti d’opposition a déclaré qu’il ferait appel à la Cour constitutionnelle pour bloquer le référendum, qui selon lui permettrait à l’AKP de rester au pouvoir.
Le premier ministre Recep Tayyip Erdogan, qui doit faire face à une élection générale prévue pour 2011, a déclaré que la réforme était nécessaire pour satisfaire aux demandes de l’UE, que la Turquie espère rejoindre. Il dément toutes ambitions islamistes.
Le paquet de réforme a été approuvé par l’assemblée générale du parlement. « Laissons-le apporter de bonnes choses à notre pays », a déclaré le président du parlement Mehmet Ali Sahin après que les législateurs ont adopté la loi à une courte majorité après 2 heures du matin, mettant un terme à cette session marathon.
Le texte n’a pas réussi à réunir la majorité des deux tiers, nécessaire pour devenir instantanément une loi, mais a remporté 336 votes sur les 550 sièges que compte le parlement – assez pour organiser un référendum sur la proposition.
Le gouvernement a affirmé qu’il prévoyait d’organiser le référendum en juillet, mais un combat difficile est à prévoir devant les tribunaux.
Ce mouvement de réforme a déstabilisé les investisseurs car il est à la source des tensions entre le parti AKP, qui a ses racines dans l’Islam politique, et une élite séculaire établie qui a ses bastions dans les pouvoirs judiciaire et militaire.
Indépendance judiciaire
Les deux piliers de la réforme appellent à une restructuration de la Cour constitutionnelle – l’ultime gardienne de la constitution laïque de la Turquie – et du Conseil suprême des juges et procureurs, en charge de la gestion du pouvoir judiciaire.
Les critiques affirment que le parti AKP utilise les réformes pour saper l’indépendance du pouvoir judiciaire et placer ses partisans aux plus hauts postes de la magistrature, dans le cadre d’une stratégie de long terme visant à un repli du sécularisme en Turquie.
Le principal parti d’opposition a déclaré qu’il irait devant la Cour constitutionnelle pour bloquer le référendum.
Un tel scénario pourrait conduire à une paralysie institutionnelle, qui pourrait forcer M. Erdogan à convoquer des élections anticipées.
Le procureur en chef du pays, qui a auparavant tenté de faire dissoudre l’AKP, a déclaré que les réformes étaient antidémocratiques.
Des rumeurs ont couru selon lesquelles il pourrait lancer une nouvelle tentative d’interdiction du parti, qui est composé de membres du centre droit, des nationalistes ainsi que de conservateurs religieux (la partie la plus importante) et qui est au pouvoir depuis 2002.
POSITIONS :
« Les médias internationaux ont parfois tendance à trop simplifier le contexte politique complexe en Turquie, et il convient de distinguer les différentes positions des principaux acteurs du jeu politique », a déclaré à EURACTIV Bahadir Kaleagasi, coordinateur international chez Tüsiad, l’organisation représentant les entreprises turques.
Nombreux sont ceux qui, en Turquie, critiquent certains amendements constitutionnels proposés par l’AKP, notamment certains membres des partis d’opposition et certains partisans de l’AKP. Ces critiques se fondent sur le caractère contradictoire de ces amendements avec les valeurs démocratiques européennes d’indépendance et de liberté de la justice et avec les principes fixés par le Conseil de l’Europe.
Un autre problème est le choix du gouvernement de passer par un référendum qui comprendrait tous les amendements en un seul paquet, pratique à laquelle s’oppose la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et de nombreux hommes politiques européens.
D’autre part, il existe un consensus national et un soutien de l’opposition pour la majorité des amendements proposés, à l’exception de ceux qui introduisent des instruments de contrôle politique du pouvoir judiciaire. Les critiques à l’égard de l’AKP ne se réfèrent pas le plus souvent à ses racines islamiques mais plutôt aux tendances autoritaires en contradiction avec le processus européen de la Turquie.
Ceci va au-delà de la question du parti politique. Cela concerne toute personne qui sera au pouvoir dans l’avenir dans un système où le pouvoir exécutif aura autant de moyens de contrôler le pouvoir judiciaire, a expliqué M. Kaleagasi.
